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Découvrez comment défiscaliser en 2020 Forums Support défiscalisation Vente appartement avant fin de la loi Scellier

  • Ce sujet contient 2 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Avatarcapolek, le il y a 1 mois et 2 semaines.
3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #3333
    Avatarcetin
    Participant

    Bonjour, j’ai acheté un appartement sous loi Scellier et mis en location. Si je vends l’appartement 6 mois avant la fin de 9 ans le location obligatoire, qu’est-ce que je risque ? Dois-je rembourser les 8.5 ans d’impôts que j’ai déduit ou alors cela se calcule en prorata temporis.
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Cordialement.

    #3334
    Philippe MalatierPhilippe Malatier
    Participant

    Bonjour

    Vous vous êtes engagé à louer votre appartement pendant 9 ans dans le cadre de la loi Scellier. En vendant, vous ne respectez pas cet engagement, et vous perdez la totalité de l’avantage fiscal que vous devrez rembourser.

    Pour être totalement orthodoxe, vous ne devriez même pas anticiper la mise en vente du bien pendant la période d’engagement de location.

    #5411
    Avatarcapolek
    Participant

    La revente d’un bien immobilier acheté avec le dispositif Scellier ne peut se faire qu’à l’issue de la période de location définie au préalable. Dans le cas du Scellier classique, cette période est de 9 ans depuis le premier jour de location, avec la possibilité de compter des moments de vacance locative durant cette période. Si le propriétaire le désire, il peut néanmoins revendre son bien avant que ce laps de 9 ans ne soit arrivé à échéance. Il lui sera demandé alors de rembourser toutes les sommes correspondant aux réductions d’impôt obtenues dès la première année grâce à la loi. Un cas particulier est à noter ici. Les personnes ayant profité d’un achat en Scellier social peuvent, à l’issue de la période de 9 ans, étendre la location pour une ou deux périodes de 3 ans supplémentaires. Si la vente du bien survient au cours d’une de ces deux périodes, seuls les avantages fiscaux perçus durant cette période seront à rembourser. Les économies effectuées sur la période initiale de 9 ans sont donc sécurisées dans cette situation

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