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Défiscalisation financière : comment défiscaliser ?

Défiscalisation financière

Découvrez comment défiscaliser

Défiscalisation financière : comment défiscaliser ?

A l’instar des produits de défiscalisation immobilière bien connus du grand public, certains placements financiers peuvent vous permettre de placer votre argent tout en bénéficiant de réductions d’impôts plus ou moins importantes. Ces produits de défiscalisation financière permettent d’obtenir une réduction directe d’impôt à la souscription, dite « one shot », valable sur l’année de votre investissement. Cette réduction correspond à un pourcentage du montant que vous avez investi.

Tout en offrant une diversification de votre patrimoine financier, ces produits proposent généralement de participer au développement de régions, secteurs ou structures économiques soutenus spécifiquement par les pouvoirs publics : outre-mer, cinéma, petites et moyennes entreprises (PME). En contrepartie des avantages fiscaux obtenus, le contribuable supporte un risque plus ou moins important sur le capital investi, pour une durée de cinq ans au minimum.

Ainsi, les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation), les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) et les mandats de gestion ISF (investissement direct dans des PME) offrent des avantages fiscaux aux investisseurs souhaitant participer au développement de petites et moyennes entreprises, cotées ou non. Le dispositif Girardin permet quant à lui de participer au financement d’outils de production à l’usage d’entreprises ou à la construction de logements sociaux basés dans les DOM-COM, en contrepartie d’une réduction d’impôt à la souscription.

La défiscalisation financière regroupe un ensemble de dispositifs fiscaux destinés à soutenir le développement de régions, secteurs ou structures économiques spécifiques.

Afin de vous accompagner dans le choix du produit en adéquation avec vos objectifs patrimoniaux, vous trouverez ci-dessous un rapide tour d’horizon des produits de défiscalisation financière que nous préconisons en 2017.

L’investissement dans des PME innovantes : les FCPI

Les FCPI sont nés du projet de loi de finances 1997 dans le but d’inciter les investisseurs privés à participer au développement de PME innovantes en échange d’avantages fiscaux.

Les FCPI proposent deux types de réductions, la réduction d’impôt sur le revenu (IR) et la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le montant de cet avantage fiscal diffère selon le type de réduction choisie.

Pour un contribuable français souhaitant réduire son impôt sur le revenu, l’avantage fiscal à la souscription s’élève à 18% du montant investi, dans la limite de 2 160 € pour les contribuables seuls, veufs ou divorcés, soit une souscription maximale de 12 000 €, et dans la limite de 4 320 € pour les contribuables mariés ou pacsés, soit une souscription maximale de 24 000 €.

Pour une personne souhaitant réduire son impôt de solidarité sur la fortune, l’avantage fiscal à la souscription peut varier de 45 % à 50 % du montant investi, dans la limite de 18 000 € de réduction, soit une souscription maximale allant de 36 000 € à 40 000 €.

Cet avantage fiscal à l’IR ou à l’ISF s’obtient en contrepartie d’une durée de détention des parts de cinq ans minimum. A la sortie, les plus-values et des revenus éventuels du fonds (hors prélèvement sociaux) sont totalement exonérés d’impôts.

Nota bene :

  • L’investissement en FCPI à l’IR rentre dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales limité à 10 000 € par foyer en 2017.
  • L’investissement en FCPI à l’ISF rentre dans le calcul du plafonnement global du dispositif ISF PME (loi TEPA) limité à 45 000 € pour l’année 2017.

L’investissement dans des PME de proximité : les FIP

Les FIP ont été créés le 1er Août 2003 par la loi Dutreil pour l’Initiative Economique dans le but de faciliter le financement et le développement des PME au niveau régional.

Les FIP proposent également les deux types de réduction à l’IR et à l’ISF.

Pour un contribuable français souhaitant réduire son impôt sur le revenu, l’avantage fiscal à la souscription s’élève à 18% du montant investi, dans la limite de 2 160 € pour les contribuables seuls, veufs ou divorcés, soit une souscription maximale de 12 000 €, et dans la limite de 4 320 € pour les contribuables mariés ou pacsés, soit une souscription maximale de 24 000 €.

A noter que depuis la loi de finances 2007, une certaine catégorie de FIP, les FIP Corses, bénéficie d’un régime dérogatoire avec un avantage fiscal de 38 % du montant de la souscription. Les plafonds spécifiques de souscriptions restent les mêmes que pour les FIP classiques mais les réductions d’impôts diffèrent sensiblement avec un plafond de réduction de 4 560 € pour les contribuables seuls, veufs ou divorcés, et 9 120 € pour les contribuables mariés ou pacsés.

Pour une personne souhaitant réduire son impôt de solidarité sur la fortune, l’avantage fiscal à la souscription s’élève à 50 % du montant investi, dans la limite de 18 000 € de réduction, soit une souscription maximale de 36 000 €.

Cet avantage fiscal à l’IR ou à l’ISF s’obtient toujours en contrepartie d’une durée de détention minimale des parts. A la sortie, les plus-values et des revenus éventuels (hors prélèvement sociaux) du fonds sont totalement exonérés d’impôts.

Nota bene :

  • L’investissement en FCPI à l’IR rentre dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales limité à 10 000 € par foyer en 2017.
  • L’investissement en FCPI à l’ISF rentre dans le calcul du plafonnement global du dispositif ISF PME (loi TEPA) limité à 45 000 € pour l’année 2017.

L’investissement direct en PME : le mandat de gestion

Créé en 2007 suite à la loi TEPA (Travail de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat), le mandat de gestion ISF permet d’investir directement au capital de PME tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune. C’est un outil patrimonial haut de gamme permettant de défiscaliser efficacement son ISF et de bénéficier de l’expertise de professionnels du capital investissement dans la sélection des PME.

Le produit permet de bénéficier d’un avantage fiscal à la souscription de 50 % du montant investi, dans la limite d’un plafond élargi de 45 000 €, soit un investissement maximum de 90 000 €. Cette solution s’adresse aux personnes fortement imposées à l’ISF et qui seraient limitées par le plafonnement des FIP et FCPI à 18 000 € par an.

La durée de détention du mandat est de cinq ans au minimum. A la sortie, les plus-values sont taxées selon le cadre fiscal classique des plus-values mobilières.

A noter qu’il est possible de cumuler un investissement en FCPI et/ou FIP avec un mandat de gestion, si la réduction obtenue reste inférieure au seuil des 45 000 €.

Nota bene : L’investissement en mandat de gestion ISF est soumis au plafonnement global du dispositif ISF PME (loi TEPA) limité à 45 000 € pour l’année 2017.

L’investissement dans les DOM-COM : la loi Girardin

La loi Girardin est un dispositif de défiscalisation financière permettant aux contribuables Français d’investir dans les départements et collectivités d’outre-mer (DOM-COM) en contrepartie d’un avantage fiscal immédiat. Ce dispositif comporte deux volets, la loi Girardin Industriel (article 199 undecies B du CGI) et la loi Girardin Logement social (article 199 undecies C du CGI).

La loi Girardin Industriel

Votée le 21 Juillet 2003 dans le cadre du programme pour l’outre-mer, la loi Girardin Industriel a été mise en place dans le but de stimuler l’activité économique dans les DOM-COM en incitant fiscalement les investisseurs métropolitains à investir dans des outils de production à destination des entreprises locales.

Pour bénéficier de ce dispositif, le matériel doit être loué pendant une durée minimale de cinq ans par une entreprise exploitante et l’investisseur doit s’engager à conserver ses parts pendant cette même période.

La loi Girardin Logement social

La loi Girardin Logement Social a été introduite en 2009 par la Loi pour le Développement Economique des Outre-mer (LODEOM) afin de compenser la très importante pénurie de logements sociaux que connaissent ces départements. Comme pour le Girardin industriel, l’investisseur métropolitain va acquérir des parts d’une S.N.C. ou de S.C.I. dont l’objet sera la construction de logements dits sociaux.

Pour bénéficier de ce dispositif, le bâtiment doit être loué pendant une durée minimale de cinq ans par un organisme de logement social et l’investisseur doit s’engager à conserver ses parts pendant cette même période.

En contrepartie d’un investissement dans l’un de ces deux dispositifs, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt « one shot » sur les revenus de l’année de souscription. Cette réduction d’impôt peut aller de 110 % à 115 % environ du montant investi selon le monteur de Girardin sélectionné et le moment de l’investissement réalisé dans l’année.

Le dispositif Girardin bénéficie d’un plafond de réduction spécifique appliqué à l’outre-mer d’un montant de 18 000 €. Par le jeu du mécanisme appelé « rétrocession locataire », seule une quote-part de la réduction est à prendre en compte dans le plafonnement global des niches fiscales. Ainsi, selon le produit financé, le contribuable pourra bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 60 000 €.

A la différence des FCPI et FIP à l’IR, l’investissement en loi Girardin peut être considéré comme une avance de trésorerie vous permettant de défiscaliser une somme plus importante que votre investissement initial sur les revenus de l’année de souscription.

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