Mentions légales

K&P Défiscalisation

K&P Défiscalisation est une filiale de la société K&P Finance. Immatriculé à l’Orias sous le numéro 07002956. Enregistré auprès de l’AMF. Membre de la CNCGP. Titulaire de la Carte Professionnelle de l’Immobilier numéro CPI75012017000018255 délivrée par la CCI de Paris IDF.

Editeur

Le site www.defiscalisation-impot.com est édité par la société K&P Finance, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 529 667 917, au capital de 408 000,00 €, dont le siège est à Paris (75008), 8 rue de l’arcade et dont le numéro de téléphone est 01 42 56 60 00. Le nom de domaine www.defiscalisation-impot.com est la propriété de Sébastien Couston.

Responsable de la publication : K&P Finance.

Hébergement

Le site www.defiscalisation-impot.com est hébergé par OVH – 62 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Droits d’auteur

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de www.defiscalisation-impot.com, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de l’exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les conditions d’utilisation du site sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Déclaration CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web www.defiscalisation-impot.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le numéro 1901231.

Conformément aux dispositions de cette loi, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données vous concernant en adressant un mail à l’administrateur du site : contact.

Traitement des données personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux personnes ayant renseigné leurs coordonnées ou données personnelles pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

www.defiscalisation-impot.com se réserve le droit de transmettre les informations collectées à des partenaires commerciaux.

Conditions générales de services en ligne

Les conditions générales de services en ligne s’appliquent à toute utilisation des services en ligne sur le site internet www.defiscalisation-impot.com.

L’utilisation des services en ligne implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions générales de services en ligne.

Ces conditions générales de services en ligne prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par www.defiscalisation-impot.com.

www.defiscalisation-impot.com se réserve le pouvoir de modifier ses conditions générales de services en ligne à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date d’utilisation du service par l’utilisateur.

Back To Top
Rechercher