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Défiscalisation impôt sur le revenu

Découvrez comment défiscaliser

Comment défiscaliser son impôt sur le revenu ?

La défiscalisation de l’impôt sur le revenu est la mise en œuvre d’un projet ou d’une stratégie visant pour un contribuable à payer moins d’impôt. La part souvent très importante du montant de l’impôt sur le revenu dans le budget des ménages amènent les contribuables à se poser la question de l’optimisation de leur imposition. Payer peu ou pas d’impôt est devenu une priorité des contribuables soucieux de préserver leur pouvoir d’achat.

Il existe de nombreuses solutions de défiscalisation de l’impôt sur le revenu. Cependant on peut distinguer deux grandes catégories de solutions de défiscalisations : celles fondées sur l’acquisition d’immobilier et celles résultant de la souscription de produits financiers.

Les deux piliers de la défiscalisation de l’impôt sur le revenu sont l’investissement immobilier et le placement financier

Défiscaliser son impôt avec l’investissement immobilier

Le droit fiscal français prévoit six dispositifs reposant sur l’investissement immobilier défiscalisant qui permettent, sous certaines conditions et avec plus ou moins d’efficacité, de réduire l’impôt sur le revenu. Ces mécanismes sont communément appelés dispositifs de défiscalisation immobilière. Parmi ces dispositifs on différencie l’investissement dans l’immobilier neuf en France métropolitaine avec les lois de défiscalisation Pinel et Bouvard, l’investissement dans l’immobilier neuf outre-mer avec les lois Girardin et Pinel outre-mer et l’investissement dans l’immobilier ancien à rénover avec les loi Malraux et Monuments Historiques.

Tous ces dispositifs ouvrent un droit à une réduction d’impôt. Cependant, les modes de calcul de l’allègement fiscal obtenu, les montants, ainsi que les conditions d’obtention diffèrent sensiblement d’un mécanisme à l’autre. Il est donc nécessaire de se pencher sur les détails de chaque loi de défiscalisation immobilière pour en maximiser le gain fiscal selon sa situation personnelle. La loi Pinel, par exemple, permet de déduire annuellement, sur une période de 6, 9 ou 12 ans un montant régulier qui peut représenter jusqu’à 6 000 € par an, de ses impôt à payer. Pour un investissement locatif outre-mer, cette même loi Pinel offre une réduction d’impôt pouvant s’élever jusqu’à 9 667 € par an, avec les mêmes obligations à respecter. La loi Bouvard, ne donne droit qu’à une réduction d’impôt de 11 % du prix d’acquisition du logement, mais avec la possibilité de récupérer la TVA sur le montant de l’investissement. Les lois sur l’immobilier ancien à rénover concèdent à l’acquéreur une déduction d’une partie des travaux de rénovation (loi Malraux), voire de la totalité des travaux sans plafonnement pour les Monuments Historiques, des revenus imposables sur des périodes assez courtes.

Un  particulier fait l’acquisition d’un appartement neuf en région parisienne pour un montant de 300 000 € « acte en mains ». Il décide de louer cet appartement pendant les 12 prochaines années afin d’en tirer un revenu locatif.

Pour bénéficier de l’avantage fiscal de la loi Pinel, il devra respecter les plafonds de loyers et de ressources des locataires. En contrepartie, il pourra déduire de ses impôts 21 % du montant de son investissement pendant 12 ans, soit une diminution d’impôt de 5 250 € par an, pour un montant total de 63 000 €.

Défiscaliser son impôt avec les placements financiers

Certains placements financiers font aussi bénéficier de réduction de l’impôt sur le revenu. Nous en avons retenu quatre qui permettent de défiscaliser directement l’impôt sur le revenu dès l’année de leur souscription dans des proportions plus ou moins importantes. Ces instruments fiscaux sont regroupés sous le terme de défiscalisation financière. Parmi ces dispositifs on distingue l’acquisition de parts dans des fonds d’investissement spécialisés dans les PME, l’acquisition de part de SCN ou de SCI dans les départements d’outre-mer et les participations dans des SCPI Fiscales.

La particularité des mécanismes de défiscalisation financière réside dans le fait qu’ils permettent une réduction d’impôt immédiate dès leur année d’acquisition. Cependant certains de ces dispositifs présentent un risque non négligeable qu’il est indispensable de prendre en compte au moment du choix de l’investissement. La loi Girardin industrielle, par exemple, permet de soustraire jusqu’à 115 % de la valeur investie de ses impôts, avec un risque élevé de ne pas récupérer sa mise au bout de l’opération. L’investissements en parts de FCPI et FIP promet une réduction d’impôts s’élevant de 18 % à 38 % (pour les FIP Corse) des montants placés. Acquérir des parts de SCPI Fiscale octroie les même avantages fiscaux que les produits immobiliers sous-jacents, et d’investir des sommes moins importantes.

Un particulier souscrit pour 5 000 € à un contrat Girardin industriel en début d’année. Lors du paiement de l’impôt sur les revenus de l’année de souscription, il obtiendra le remboursement de 115 % du montant investi, soit la somme de 5 750 €.

Cette opération lui à permis de gagner immédiatement 750 € sur le montant de ses impôt à payer.

Autres sources de défiscalisation de l’impôt sur le revenu

Il existe bien sûr d’autres moyens de diminuer ses impôts. Le nombre de dérogations ou « niches fiscales » est particulièrement important en France. Parmi les plus connues que nous n’avons pas encore citées, on trouve les réductions d’impôt liées à l’emploi d’un salarié à domicile, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), les dons aux organismes d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique, les investissements dans le cinéma (SOFICA) etc.

La majorité de ces dispositifs fiscaux entrent dans le calcul du plafonnement des niches fiscales qui ne peut pas excéder 10 000 € par an et par foyer fiscal. Il est donc primordial de se renseigner sur les avantages fiscaux dont vous bénéficiez déjà avant d’envisager un nouvel investissement défiscalisant.

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