skip to Main Content
01.42.56.60.00 Contact Simulation
Ne payez plus d'impôt sur les sociétés

Défiscalisation Impôt sur les sociétés

Découvrez comment défiscaliser

Comment défiscaliser son impôt sur les sociétés ?

Comment défiscaliser son impôt sur les sociétésLes entreprises françaises sont soumises à l’impôt sur les sociétés dès lors qu’elles déclarent des bénéfices réalisés en France. L’IS est obligatoire pour les SA, SAS, SARL etc. et facultatif pour les EURL, EIRL, SNC, les sociétés en participation etc. En 2018, le taux d’imposition sur les sociétés est de 28 % jusqu’à 500 000 € de bénéfices et de 33,3 % au-delà.

Sans entrer dans la complexité de l’optimisation fiscale des grandes entreprises, qui demande des compétences en comptabilité et fiscalité internationales qui ne sont pas notre cœur de métier, il existe un certain nombre de dispositifs fiscaux qui permettent de défiscaliser l’impôt sur les sociétés des entreprises sur le territoire fiscal français.

L’État a, en particulier, assorti l’effort d’investissement immobilier et productif outre-mer d’avantages fiscaux conséquents pour les sociétés concernées. Ces outils de défiscalisation de l’impôt sur les sociétés sont le dispositif Girardin IS immobilier et le dispositif Girardin IS par souscription. Ils sont notamment bien adaptés aux PME et TPE soumises à l’IS.

L’investissement outre-mer, immobilier ou productif, offre de belles opportunités de défiscalisation de l’impôt sur les sociétés

Défiscaliser son impôt sur les sociétés avec l’investissement immobilier

Le dispositif de défiscalisation Girardin IS immobilier

Le dispositif de défiscalisation Girardin immobilier permet de déduire la totalité du prix d’acquisition d’un investissement immobilier dans les territoires d’outre-mer du résultat imposable à l’impôt sur les sociétés (IS). La déduction fiscale est obtenue en totalité l’année de l’acquisition du bien immobilier, et l’éventuel excédent de déficit ainsi créé est reportable sur les exercices suivants. En plus de cette déduction, le bien est porté au bilan de l’entreprise et donc amortissable comme une immobilisation classique sur 20 ou 25 ans. Toutes les charges induites, comme les intérêts d’emprunt, sont déductibles du résultat de l’entreprise.

L’investissement peut se faire directement par la société soumise à l’IS ou indirectement par le biais d’une société de personnes (SCI, SNC etc.).

Pour les investissements supérieurs à un million d’euros sur un exercice comptable, ou 250 000 € pour les investissements via une société de personnes, le programme immobilier doit faire l’objet d’un agrément de l’administration fiscale.

Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, l’entreprise s’engage à louer le ou les logements acquis au titre de résidences principales pendant six ans consécutifs, dans les six mois qui suivent la DAT (date d’achèvement des travaux) sous conditions de ressources des locataires et en respectant un plafond de loyers fixé par décret.

Défiscaliser son impôt sur les sociétés par investissement financier

Le dispositif de défiscalisation Girardin IS par souscription au capital d’une société

Le dispositif Girardin IS permet d’investir au capital d’une société qui investit dans le logement social outre-mer et qui est elle-même soumise à l’IS. Dans ce cas de figure, La société apporte sa souscription au capital du bailleur social (un Organisme de Logement Social) qui fait l’acquisition de biens immobiliers en VEFA destiné à la location sociale.

La société qui souscrit au capital de l’OLS bénéficie d’une déduction de son résultat imposable au prorata de son apport dès l’année de souscription. Contrairement à l’investissement Girardin IS immobilier, le risque immobilier (location et revente du bien immobilier sous-jacent) est pris par l’organisme de logement social. L’investisseur ne touche aucun revenu de la location et de la revente du bien.

Autres sources de défiscalisation de l’impôt sur les sociétés

Le dispositif de défiscalisation IS par le mécénat d’œuvres d’artistes vivants

L’acquisition d’œuvres d’art d’artistes vivants ou d’instruments de musique anciens est un moyen original de réduire l’impôt sur les sociétés tout en encourageant la création contemporaine. La réduction d’impôt se calcule sur le montant total de l’œuvre ou de l’instrument acquis (prix de revient hors commissions versées aux intermédiaires) portée au bilan comptable de l’entreprise comme une charge amortissable sur 5 ans.

Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, l’entreprise s’engage à exposer l’œuvre d’art gratuitement au public ou à ses salariés ou à prêter l’instrument à des musiciens professionnels ou des étudiants en musique. Une fois le l’œuvre ou l’instrument amorti, l’entreprise peut revendre le bien pour sa valeur de marché ou le garder.

La déduction fiscale annuelle est plafonnée à 5 ‰ du chiffre d’affaire de l’entreprise, ce qui représente par exemple, pour une société qui réalise un CA de 8000 000 € une réduction d’impôt de 4 000 € par an, soit sur 5 ans une œuvre d’art ou un instrument de musique de 20 000 €.

Back To Top
×Close search
Rechercher