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Défiscalisation Impôt sur la fortune

Découvrez comment défiscaliser

Comment défiscaliser son impôt sur la fortune ?

L’ISF, impôt sur la fortune, taxe les patrimoines supérieurs à 1,3 millions d’euros. Il s’agit d’un impôt progressif dont les taux s’échelonnent de 0,50 % à 1,50 %. C’est un impôt annuel, qui est assis sur la valeur du patrimoine d’un foyer fiscal au 31 décembre de l’année. Avec la suppression du « bouclier fiscal », hormis un plafonnement à 75 % des revenus, l’ISF ne tient pas compte des ressources du foyer imposé. Aussi, pour les gros patrimoines ne délivrant que de petits revenus, l’impôt sur la fortune peut être très lourd. C’est encore plus vrai dans une période où les placements sans risque rapportent peu.

En conséquence, défiscaliser son ISF peut être pour certains contribuables plus efficace fiscalement que la défiscalisation de l’impôt sur le revenu.

Il existe deux méthodes pour défiscaliser son impôt sur la fortune : abaisser la base taxable de l’ISF ou réduire directement le montant de l’impôt.

Défiscaliser son ISF en abaissant sa base taxable

Le calcul de l’assiette de l’impôt sur la fortune est le résultat d’une soustraction entre un actif, la valeur du patrimoine d’un contribuable, et un passif, le montant de ses dettes au 31 décembre. Pour réduire cette assiette, on peut donc travailler sur la baisse de l’actif ou l’augmentation du passif

Défiscaliser son ISF par la réduction de l’actif

Lorsqu’on évoque la réduction de l’actif de l’ISF, l’idée n’est bien entendu pas de s’appauvrir, mais de rendre non taxables des éléments de patrimoine qui l’étaient auparavant. Les deux meilleures méthodes consiste à acquérir des biens en nue-propriété ou à souscrire des contrats d’assurance-vie non rachetables et sans contre-assurance.

L’acquisition de biens immobiliers en nue-propriété. La nue-propriété d’un actif immobilier ne se porte pas à l’actif de l’ISF. Aussi, si on acquiert un immeuble en nue-propriété en le payant comptant, c’est-à-dire sans recours à l’emprunt et avec des capitaux précédemment taxés à l’ISF, la base taxable baisse, et ce pendant toute la durée du démembrement de propriété sur le bien acquis. Il existe de nombreux produits immobiliers de qualité proposés dans le cadre de démembrements temporaires, avec des durées généralement comprises entre 15 et 20 ans.

Un particulier fait l’acquisition d’un appartement en démembrement de propriété pour 300 000 € avec un usufruit d’une durée de 15 ans.

La sortie du montant investi de la base taxable de l’ISF engendrera une économie d’ISF de 4 500 € par an, soit 67 500 € sur 15 ans pour un investisseur taxé dans la tranche marginale d’ISF à 1,50 %.

La souscription de contrats d’assurance-vie non rachetables et sans contre-assurance. L’amendement Eckert a confirmé que les seuls contrats d’assurance-vie sans valeur de rachat ni contre-assurance sont exclus de l’assiette taxable à l’ISF. En clair, il s’agit de contrats d’assurance-vie bloqués pendant une durée limité, généralement 8 ans, et dont les capitaux sont « perdus » en cas de décès pendant cette période. En revanche, rien n’interdit de souscrire une assurance temporaire décès pour couvrir ce risque. Bien entendu, il n’est pas question de bloquer tout son patrimoine sur ce type de produits mais, sur une quote-part dont l’investisseur n’a pas besoin à court terme, l’économie annuelle d’ISF sera un vrai facteur d’amélioration de la rentabilité.

Défiscaliser son ISF par augmentation du passif

Augmenter ses dettes n’est pas une fin en soi. Ceci dit, l’augmentation du passif de l’ISF peut simplement consister à le prendre en compte intégralement. Ainsi, au moment de faire sa déclaration de patrimoine, il ne faut pas oublier de déduire les dettes fiscales, impôt sur le revenu en particulier. Les montants dépensés par cartes de crédits et non encore imputés constituent aussi une dette certaine qu’il convient de déduire par exemple.

Il est aussi possible d’optimiser le financement de ses investissements immobiliers pour minimiser l’ISF applicable. Ainsi, surtout dans une période de faibles taux d’emprunts immobiliers, il est préférable de s’endetter pour acquérir des biens immobiliers plutôt que de les payer comptant. Le recours au crédit in-fine, dont le capital n’est remboursé qu’à la fin du prêt en une seule fois, permet d’avoir un capital dû, une dette, de même valeur pendant toute la durée du projet.

Défiscaliser son ISF par réduction directe de l’impôt

Une fois la base taxable optimisée, si celle-ci reste supérieure à 1,3 millions d’euros, le contribuable devra s’acquitter de l’ISF. Il existe néanmoins quelques pistes permettant d’agir directement sur le montant de l’impôt sur la fortune.

Certains dons à des associations reconnues d’utilité publique, aux ordres et congrégations religieux ou encore les cotisations à des syndicats ou partis politiques sont pour partie déductible de l’ISF. Généralement la réduction d’impôt atteint 75 % du montant versé.

Il est aussi possible de souscrire au capital de PME ou d’entreprises innovantes. Comme il n’est pas aisé d’identifier les entreprises intéressantes et que ce type d’investissement comporte un risque, il est possible de souscrire par le biais de fonds d’investissement.

Ces fonds sont soit des FCPI, fonds commun de placement dans l’innovation, soit des FIP, fonds d’investissement de proximité. Ils sont tenus de suivre des règles imposées par le code des impôts en ce qui concerne les zones d’investissement, le type de sociétés cibles et la durée de blocage des porteurs de parts. En contrepartie du respect de ces obligations, le souscripteur peut déduire de son ISF 50 % du montant de sa souscription, dans une limite de 18 000 €, 45 000 € en cas d’investissement en direct.

Les FIP et FCPI ne sont pas des produits sans risque et, au-delà de la période légale de blocage, l’investisseur peut subir une certaines illiquidité. Ceci dit, avec un avantage fiscal de 50 % à l’entrée, les fonds des bonnes maisons de gestion ont à ce jour toujours enrichi leurs souscripteurs.

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