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Impôt Sur Le Revenu 2019 : Tout Savoir

Impôt sur le revenu 2019 : tout savoir

En 2018, l’impôt sur le revenu a rapporté environ 70 milliards d’euros à l’administration fiscale (cf. PLF 2019). Apparu en 1914, l’impôt sur le revenu est une des ressources essentielles de l’État. Bien qu’il s’agisse d’une formalité obligatoire, beaucoup restent peu informés sur ce qu’est réellement l’impôt sur le revenu. De nombreux contribuables payent chaque année cette taxation en ignorant qu’ils peuvent bénéficier de réductions grâce à certaines charges déductibles.

De plus, cette année, avec la loi de finances 2019, des changements majeurs ont été adoptés. Alors, avant d’effectuer votre déclaration d’impôt, voici tout ce que vous devez savoir sur cette redevance.

En France, tous les contribuables et tous les revenus sont concernés par l’impôt sur le revenu.

Comment fonctionne l’impôt sur le revenu ?

L’impôt sur le revenu des personnes physiques est une taxe prélevée par l’État sur l’ensemble des revenus d’un foyer et non pas d’une personne individuelle. À noter que le foyer peut être composé d’une ou de plusieurs personnes. Certaines entreprises telles que les sociétés civiles et les sociétés de personnes sont également soumises à l’impôt sur le revenu. À peu près tous les pays du monde soumettent leurs citoyens au paiement d’impôts. Le niveau d’imposition et le mode de prélèvement varient cependant d’une administration fiscale à une autre.

En France, le prélèvement s’effectuait en deux temps. Comme vous pouvez le constater sur votre fiche de paie, il existe une différence entre votre salaire brut et votre salaire net. Cette différence est directement versée à l’État à titre de prélèvements sociaux. En plus de ce montant prélevé à la source, vous deviez effectuer votre déclaration de revenus imposables et payer votre impôt sur le revenu.

Mais avec la loi de finances 2019, une réforme majeure a été adoptée. Il s’agit du prélèvement à la source pour l’ensemble des revenus.

Le prélèvement à la source un nouveau mode de recouvrement

Le prélèvement à la source prend effet à compter du 1er janvier 2019. Son objectif principal est de supprimer le décalage annuel qui existait entre la perception des revenus et le paiement des impôts. En effet, avec le prélèvement en deux temps, en un an, il peut subvenir des changements majeurs tels que la hausse ou la baisse de salaire, un décès, un mariage, une séparation, une naissance, etc. Le contribuable français est alors obligé de payer un montant qui ne correspond plus du tout à sa situation fiscale actuelle.

Avec ce nouveau mode de recouvrement, l’impôt sur le revenu sera prélevé directement auprès de l’employeur ou de l’organisme de l’État qui assure le paiement de vos revenus.

Pour les travailleurs indépendants, il sera prélevé un impôt sur le revenu par acomptes directement sur leur compte bancaire. Les acomptes sont calculés sur la base de leur situation par le passé et sont payables mensuellement ou trimestriellement. Idem pour les bénéficiaires de revenus fonciers.

Le crédit d’impôt modernisation recouvrement

Par ailleurs, le rattrapage d’un an qu’implique le prélèvement à la source ne signifie pas qu’il y aura double imposition. L’année 2018 a pour ainsi dire servi d’année de transition. En dehors des revenus exceptionnels, les revenus perçus en 2018 ont bénéficié d’un crédit d’impôt modernisation recouvrement (CIMR) et ne sont donc pas imposables.

Sont comptabilisés à titre de revenus exceptionnels des ressources telles que les indemnités de rupture de contrat, les prestations de retraite servis sous forme de capital ou encore les sommes perçues au titre de l’intéressement, lorsqu’il n’est pas affecté à de l’épargne salariale. La liste n’est pas exhaustive mais d’une manière générale, les revenus qui bénéficient du crédit d’impôt modernisation recouvrement sont ceux qui ne sont pas susceptibles d’être recueillis annuellement.

La déclaration de revenus annuelle

Autre fait important, le prélèvement à la source ne vous dispense pas de remplir comme chaque année votre déclaration de revenus. Il ne modifie pas non plus les avantages fiscaux tels que la réduction d’impôt, la déduction d’impôt ou le crédit d’impôt dont vous pourriez bénéficier. En revanche, contrairement aux années précédentes où il était possible de faire une déclaration papier, vous devez remplir votre déclaration de revenus annuelle directement en ligne à partir de 2019.

Quels revenus sont imposables ?

La déclaration d’impôts englobe tous les revenus des personnes physiques qui composent le foyer. Cela implique salaires, loyers perçus, indemnités, allocations, primes et tout autre type de revenus financiers. Si vous effectuez une profession libérale par exemple, il vous faut déclarer vos bénéfices non commerciaux. Les personnes percevant une pension sont également soumises à l’impôt sur le revenu même si dans certains cas, ils peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.

En revanche, tous les revenus du capital ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, mais au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %. On entend par revenus du capital les plus-values de cession immobilières, les intérêts, les dividendes, les obligations et l’assurance-vie.

Quelles sont les charges déductibles de l’impôt sur le revenu ?

Il existe plusieurs situations dont vous pouvez profiter pour alléger votre avis d’imposition. Évidemment, pour qu’une charge soit déductible, il faut l’avoir déclaré au préalable. Si vous êtes propriétaire par exemple et que vous louez un ou plusieurs logements, en cas de déficit foncier, les charges de copropriété et les frais de gestion peuvent être comptabilisés comme charges déductibles. L’investissement immobilier en loi Pinel par exemple vous permet également de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Voici quelques autres situations où vous pouvez bénéficier de déductions fiscales :

  • Dons aux organismes d’intérêt général et aux partis politiques
  • Versements sur un plan épargne retraite
  • Hébergement d’enfants majeurs ou d’ascendants
  • Pensions versées à des ascendants
  • Pensions versées à un ex-conjoint
  • Frais professionnels et dépenses engagées pour percevoir des revenus
  • Emploi d’une personne à domicile
  • Investissement dans une forêt ou des travaux forestiers
  • Investissement au capital d’une PME

Comme vous pouvez le constater, les occasions de défiscaliser ne manquent pas. Mais ces avantages fiscaux sont soumis à condition et souvent plafonnés pour éviter toute tentative d’optimisation. Prenez soin d’étudier les situations qui vous concernent (voir notre guide de la défiscalisation) et de vous assurer que vous remplissez les conditions nécessaires pour y être éligible.

Tous les revenus sont certes imposables, mais il existe de nombreux cas où vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt.

Prélèvement à la source et taux d’imposition

Pour que le prélèvement à la source soit effectué, un taux d’imposition est communiqué à votre employeur ou au tiers collecteur. Tous les contribuables ont ainsi vu l’administration fiscale leur attribuer un taux d’imposition en 2018 basé sur les revenus de l’année précédente. Mais vous pouvez modifier en ligne votre taux de prélèvement à la source. Trois options principales s’offrent à vous à savoir le taux classique, le taux individualisé et le taux neutre.

Les taux de prélèvement à la source

Le taux classique également appelé taux personnalisé s’applique à l’ensemble du foyer fiscal. Une imposition commune est alors appliquée à toutes les personnes physiques du foyer bénéficiant de sources de revenus. À noter que vous pouvez rattacher à votre foyer fiscal un enfant mineur qui travaille ou un jeune couple sous certaines conditions. Dans les deux cas, vérifiez que ces rattachements vous sont bénéfiques fiscalement. Sinon il vaut mieux opter pour des déclarations séparées. N’hésitez pas à effectuer une simulation d’impôt avant de vous décider.

Dans le cas du taux individualisé, les membres du foyer fiscal sont individuellement prélevés sur leurs revenus respectifs. Ils bénéficient donc de taux différenciés sans que cela affecte le montant total perçu par le fisc. Ce modèle est particulièrement intéressant pour les conjoints dont les revenus sont sensiblement différents. Il offre également plus de confidentialité en ce qui concerne les revenus globaux d’un foyer.

Malgré la mise en place du prélèvement à la source, vous avez la possibilité de ne pas communiquer votre taux d’imposition à votre employeur. Dans ce cas, vous optez pour un taux neutre. Il s’apparente à l’imposition due par une personne célibataire sans enfant dont les revenus sont seulement la rémunération salariale. De ce fait, il peut s’agir d’un taux d’imposition peu avantageux.

Dans tous les cas, si le prélèvement effectué est moins important que la redevance due, vous êtes tenu de régler la différence à l’administration fiscale. Dans le cas contraire, la différence vous sera reversée l’année suivante. Les personnes qui paient des impôts pour la première fois en 2019 se voient attribuer par défaut un taux neutre qu’ils pourront modifier sur leur espace personnel sur le site officiel dédié du gouvernement. Vous pouvez également y signaler tout événement qui affecte votre situation fiscale, mariage, naissance, pacs, etc.

Impôt sur le revenu et taxation progressive

Le barème de l’impôt sur le revenu est dit progressif, car il est proportionnel aux revenus annuels perçus. Il existe 5 tranches d’imposition avec un taux applicable variant entre 0 et 45 %.

Barème de l’impôt sur le revenu 2019

Tranches d’impositionTaux d’imposition
jusqu'à 9 964 €0 %
de 9 964 à 27 519 €14 %
de 27 519 euros à 73 779 €30 %
de 73 779 euros à 156 244 €41 %
au-delà de 156 244 €45 %
source : loi de finances 2019

 

En fonction de votre situation familiale, vous pouvez bénéficier de réductions sur le montant à payer grâce notamment au quotient familial. Ce dernier offre la possibilité aux personnes qui ont plus de charges familiales de payer moins d’impôt grâce au système de parts fiscales. Le nombre de parts fiscales est déterminé en fonction de votre situation matrimoniale et du nombre d’enfants à charge. Il existe cependant des règles de plafonnement du quotient familial. Le plafond de déduction des pensions alimentaires versées à des enfants majeurs par exemple est nettement plus élevé que la réduction procurée par demi part pour un enfant à la charge.

Autrement dit, il pourrait être plus avantageux pour vous par exemple de déduire une pension alimentaire de vos revenus pour vos enfants majeurs plutôt que de les déclarer comme étant à charge. Prenez le temps d’analyser tous les scénarios possibles pour déterminer la meilleure option.

Avec la loi de finances 2019, le barème de l’impôt sur le revenu a été revalorisé et les tranches d’imposition augmentées de 1.6 %. Il en est de même pour la demi-part fiscale dont la limitation passe de 1 527 € à 1 551 €.

Calculer l’impôt sur le revenu

Le barème progressif prend tout son sens au moment de calculer le montant de son impôt sur le revenu. Dans un premier temps, il vous faut additionner la somme de tous vos revenus. Retirez ensuite la déduction forfaitaire de 10 % ainsi que les autres charges déductibles. Vous obtenez ainsi le revenu net imposable. Ce dernier est divisé ensuite en nombre de parts fiscales. Vous appliquez ensuite le barème progressif. Le montant obtenu est finalement multiplié par le nombre de parts du quotient familial.

Pour vous aider, vous trouverez en ligne notamment sur notre site, un simulateur d’impôt pour évaluer le montant de votre impôt sur le revenu. Une fois que vous avez toutes les informations nécessaires, il ne vous reste plus qu’à effectuer votre déclaration d’impôt en ligne sur le site officiel du gouvernement.

Dates clés du calendrier fiscal

La télédéclaration des revenus s’effectue généralement entre avril et mai de chaque année. Pour vous permettre d’effectuer cette démarche administrative obligatoire, le site gouvernemental des impôts sera ouvert à partir d’avril 2019. À noter qu’il est également possible d’effectuer sa déclaration en ligne via l’application mobile dédiée. Les dates limites de déclaration d’impôt varient d’un département à un autre.

Elles sont fixées à titre prévisionnel au :

  • mardi 21 mai 2019 à minuit pour les départements 01 à 19
  • mardi 28 mai 2019 à minuit pour les départements 20 à 49
  • mardi 4 juin 2019 à minuit pour les départements 50 à 976

En cas de déclaration tardive, peu importe que cela soit voulu ou non, vous devrez payer une majoration de 10 % du montant total de l’impôt. Vous pourrez néanmoins vous rapprocher de l’administration fiscale et obtenir dans la mesure du possible une remise gracieuse.

 Les chiffres clés de l’impôt sur le revenu

1914

Année de création de l’impôt sur le revenu en France.

70 M€

Montant des recettes de l’impôts sur le revenu en 2018 (en milliards).

43 %

Part des foyers imposables en France.

70 %

Part de l’impôt sur le revenu payé par les 10 % de contribuables les plus aisés.

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