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Défiscalisation loi Pinel Outre-Mer

Loi Pinel Outre-Mer

Défiscalisez jusqu'à 96 000 € sur 12 ans

La défiscalisation Pinel plus puissante à l’Outre-Mer

Réduction d’impôts de 20 % à 32 % du prix d’acquisition
Durée de détention souple de 6, 9 ou 12 ans
Possibilité de louer à un membre de sa famille

étude gratuite

Défiscalisation loi Pinel Outre-Mer

Le dispositif de défiscalisation immobilière loi Pinel Outre-Mer est le prolongement de la loi Pinel pour les investissements immobiliers situés dans les Départements, Territoires et Communautés d’Outre-Mer. La réduction d’impôt accordée au titre de la loi Pinel Outre-Mer est majorée pour atteindre 23 %, 29 % ou 32 % du prix d’achat du logement acquis.

Mis à part le renforcement de l’avantage fiscal, la loi Pinel Outre-Mer fonctionne comme la loi Pinel classique. La réduction d’impôt est directement imputée sur le montant de l’impôt payé. L’impact de la défiscalisation est immédiat sur l’année d’acquisition si la DAT est respectée.

Comme en Pinel classique, pour bénéficier de la réduction d’impôt au titre de la loi Pinel Outre-Mer, les logements acquis doivent être loués nus en résidence principale pendant 6, 9 ou 12 ans.

Critères de choix *

Défiscalisation

Rendement

Liquidité

Ticket d'entrée

* La défiscalisation Pinel Outre-Mer est l’un des dispositif de défiscalisation les plus puissant avec des taux allant jusqu’à 32 % des montants investis pour un engagement de 12 ans. Les rendements observés pour ce type d’investissement immobilier sont supérieurs aux rendements en métropole et peuvent atteindre les 5 %. Avec un engagement locatif de 6 ans minimum l’argent investis reste relativement disponible. Enfin, le ticket d’entrée des logements neufs dans les Dom-Tom est relativement abordable avec un ticket moyen de 120 000 € pour un deux pièces en Guyane par exemple.

Le dispositif loi Pinel Outre-mer

La loi Pinel Outre-Mer est l’extension du dispositif Pinel en vigueur depuis le 1er janvier 2015 pour les Dom-Tom. Il permet à tous les investisseurs Français qui font l’acquisition d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement situé dans les Départements ou les Territoires d’Outre-mer d’en bénéficier. Comme la loi Pinel en métropole, la loi Pinel Outre-mer permet la location d’un bien immobilier à ses parents ou enfants et la durée de l’engagement de location varie entre 6, 9 et 12 ans.

Ainsi, avec une durée d’engagement locatif minimum de 6 ans, le dispositif Pinel Outre-Mer se rapproche du mécanisme de la loi Girardin dont la durée de location minimum est de 5 ans et permet de retrouver un certain équilibre économique avec l’investissement en loi Girardin.

Le dispositif de la loi Pinel Outre-mer a été instauré pour permettre de relancer la construction de logement neuf et répondre ainsi à la demande croissante de logements dans les Départements et Territoires d’Outre-mer.

Fonctionnement et avantages de la loi Pinel Outre-Mer

Avec la loi Pinel Outre-mer, la réduction d’impôt s’élève à 23 %,29 % ou 32% du montant de l’acquisition selon la durée d’investissement (plafonnée à 5 500/m² de surface habitable). La limite du montant d’investissement défiscalisable, comme pour la loi Pinel, est fixé à 300 000 €.

Pour un engagement de location de 6 ans la réduction d’impôt s’élève donc à 23 %. Pour un engagement de location de 9 ans, elle sera de 29 %. Enfin pour un engagement de location de 12 ans, elle sera de 32 %. Cependant le choix de l’engagement de location n’est pas irréversible, ainsi il est possible de prolonger l’engament locatif de 6 ans à 9 ans puis à 12 ans. De même l’engagement de louer pendant 9 ans peut-être prolongé de 3 ans.

Lors d’un investissement neuf ou en VEFA, la défiscalisation se calcul sur le prix de revient du logement qui correspond à la valeur du bien immobilier augmentée des frais de notaire. Néanmoins si l’investissement concerne des travaux de réhabilitation, de transformation, d’immeubles construits ou remis à neuf, le montant à prendre en compte pour le calcul de la réduction d’impôt est le prix de revient du terrain ou local, augmenté du montant des travaux.

Enfin les investissements en loi Pinel Outre-Mer entrent dans le calcul du plafonnement des niches fiscales avec un plafonnement spécifique rehaussé à 18 000 €.

Conditions de la Loi Pinel Outre-mer

La loi Pinel Outre-mer concerne les logements situés en Outre-mer : dans les Départements ou les Territoires d’Outre-mer. Le logement à louer devra respecter quelques normes énergétiques précises afin qu’il puisse être éligible. Ces normes sont valables selon les territoires compte tenu de leur diversité climatique. De plus les loyers devront respecter un plafond en fonction de la situation géographique du bien immobilier, de même que les locations devront respecter des plafonds de revenus.

Enfin pour investir en loi Pinel Outre-mer, l’investisseur s’engage à louer son logement nu pendant une durée minimale de 6 ans. L’engagement de location doit intervenir dans les 12 mois suivant la date d’achèvement du logement ou son acquisition si celle-ci est postérieure

Qui peut bénéficier d’une défiscalisation en loi Pinel Outre-mer ?

Les bénéficiaires de cette loi de défiscalisation sont toutes les personnes domiciliées en France faisant l’acquisition d’un bien immobilier dans les départements et territoires d’Outre-Mer. Ce dispositif ne s’applique qu’aux logements neufs ou en état futur d’achèvement.

Est-il possible avec ce dispositif de défiscalisation de louer un logement à un membre de sa famille ?

Oui, comme pour la loi Pinel classique, il est possible de louer son bien immobilier à un ascendant ou à un descendant en loi Pinel Outre-Mer.

Quelles sont les zones qui sont concernée par un investissement en loi Pinel Outre-Mer ?

L’ensemble des départements et territoires d’Outre-Mer sont concernés par cette loi de défiscalisation. Pour le calcul des plafonds de loyers et des plafonds de revenus en loi Pinel Outre-Mer, deux zones sont identifiées : d’un côté les Départements d’Outre-Mer plus Saint-Martin et Saint-Barthélemy et de l’autre côté l’ensemble des Territoires d’Outre-Mer.

Quel est le taux de réduction d’impôt de la loi Pinel Outre-Mer ?

Le taux de réduction d’impôt en loi Pinel Outre-Mer dépend de la durée d’engagement de la location du bien immobilier : 23 % pour un engagement de 6 ans, 29 % pour un engagement de 9 ans et enfin 32 % pour 12 ans d’engagement locatif. Bien sûr, il est possible de garder son bien plus longtemps que la période d’engagement locatif, mais au delà de 12 ans la location n’engendre plus d’avantages fiscaux.

Quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier de la loi de défiscalisation Pinel Outre-Mer ?

Afin de déclarer à l’administration fiscale l’acquisition d’un bien en loi Pinel Outre-Mer, le contribuable doit joindre à sa déclaration de revenus habituelle les formulaires 2044-EB et 2044.

Est-il possible d’effectuer un second investissement en loi de défiscalisation Pinel Outre-Mer ?

La loi Pinel Outre-Mer permet aux contribuables d’investir dans deux biens immobiliers par an dans la limite est de 300 000 € par an. Les avantages fiscaux acquis en loi Pinel Outre-Mer sont cumulables avec d’autres avantages fiscaux dans la limite du plafonnement global des niches fiscales (18.000 € pan pour les investissements Outre-Mer).

Simulation de défiscalisation loi Pinel Outre-Mer :

Simulation pour l’acquisition d’un logement neuf de 3 pièces à Cayenne en Guyane à 3 000 € du m² sous le régime du dispositif Pinel Outre-Mer.
Le programme sera livré au dernier trimestre 2017.

Vous achetez un appartement en loi Pinel Outre-Mer pour un prix immobilier de 206 000 € TTC « Acte en main », c’est à dire frais d’acte compris. L’achat est financée par un emprunt classique en taux fixe de 2,20 % sur 16 ans. Le taux d’assurance est de 0,30 %.

Le loyer mensuel à la charge du locataire est de 712 € revalorisé de 1% par an.
Le montant de la mensualité d’emprunt remboursé à partir de la livraison sera de 1 403,61 € sur 16 ans.
La taxe foncière prévisible sera de 800 € (indexée de + 1%).

DÉPENSES MENSUELLES MOYENNES :RECETTES MENSUELLES MOYENNES :

EPARGNE MOYENNE MENSUELLE : 333,54 €

- Remboursement du prêt- Loyer
- Taxe foncière- Réduction d’impôt
1 450,13 €1 116,59 €

Au terme de l’opération, l’acquisition de l’appartement aura été financée à 75,39 % par la réduction d’impôt (27,70 %) et par le locataire (47,67 %). L’effort d’épargne mensuel moyen calculé sur la durée de l’emprunt est de 333,54 €.

  • Réduction d'impôt : 27,7 %
  • Locataire : 47,7 %
  • Investisseur : 24,6 %

Au bout de 8 ans, vous revendez votre bien 214 427 €* (revalorisation de 1% par an), votre opération de défiscalisation vous aura rapportée un BENEFICE NET de 64 169 €.

*Prix de revente revalorisé sur la base du prix d’acquisition initial hors taxe, incluant des frais d’intermédiation. Le prix de revente est calculé sur un rendement locatif de 4,11 %.

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