Ce sujet a 21 réponses, 14 participants et a été mis à jour par 
Michel, il y a 1 semaine et 5 jours.
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jlbouletBonjour,
J’ai acheté en 2010 un appartement que je loue dans le cadre de la loi Scellier (loyers encadrés) et je voudrais savoir si à la fin de la période des 9 ans liées à la défiscalisation Scellier (donc l’an prochain), je peux appliquer une augmentation libre du loyer (éventuellement à un nouveau locataire) ou suis-je contraint d’appliquer l’IRL (indice de révision des loyers) à partir donc d’un loyer encadré (à noter que l’appartement se trouve en zone tendue : Toulouse) Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement,
Jean-Luc BOULET
Elpidio BalbonaDans le cadre du Dispositif « Scellier Classique », à l’issue des 9 ans, vous pouvez continuer à louer votre logement (sans les 1.33 % de réduction) sous le régime de droit commun ou poursuivre à pratiquer un loyer inférieur au prix du marché et passer des accords avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Grâce à cette convention, vous pourrez bénéficier de déduction de 30% à 45% sur les loyers.
MadilkaBonjour,
J’ai un appartement que je loue dans le cadre du dispositif Scellier intermédiaire.
Suite au départ du locataire prévu le 12 mai 2019, le conseil général m’a contacté pour le louer afin de loger du personnel de passage et également des personnes en insertion.Ma question est la suivante : Puis-je louer à cet organisme sans remettre l’avantage Scellier en cause ?
D’avance merci pour votre retour,
Bien cordialement,
Philippe MalatierLe principe de la loi Scellier est de louer le bien acquis à des personnes qui en font leur résidence principale.
Cela semble en contradiction avec les objectifs du conseil général.
TonteuckBonjour,
En 2011 j’ai acquis un appartement BBC neuf et choisi l’option SCELLIER standard (22% de réduction sur 9 ans); depuis juin 2018 nous avons décidé de venir tenter notre chance en Asie à la suite du licenciement de mon épouse en février 2018, pourrions-nous dès aujourd’hui vendre notre appartement ?
En vous remerciant.
Sébastien CoustonPhilippe Malatier a écrit :
Bonjour, vous ne devez engager en aucun cas la moindre démarche pendant la période de votre engagement de location. Le fait même de vouloir mettre en vente pendant votre engagement pourrait de notre point de vue mettre en péril la globalité de votre défiscalisation.
MichelBonjour,
J’ai besoin d’une petite confirmation !
Je suis propriétaire d’un appartement Scellier (effectué et achevé en 2009)
Sur la déclaration 2018, je ne peux plus le déclarer, la case 7HR n’existant plus .
Si j’ai bien compris les 9 ans étant passés nous ne devons plus déclarer l’investissement Scellier.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
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