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Ce sujet a 21 réponses, 14 participants et a été mis à jour par Avatar Michel, il y a 1 semaine et 5 jours.

7 sujets de 16 à 22 (sur un total de 22)
  • Auteur
    Messages
  • #4152
    Avatar
    jlboulet
    Participant

    Bonjour,
    J’ai acheté en 2010 un appartement que je loue dans le cadre de la loi Scellier (loyers encadrés) et je voudrais savoir si à la fin de la période des 9 ans liées à la défiscalisation Scellier (donc l’an prochain), je peux appliquer une augmentation libre du loyer (éventuellement à un nouveau locataire) ou suis-je contraint d’appliquer l’IRL (indice de révision des loyers) à partir donc d’un loyer encadré (à noter que l’appartement se trouve en zone tendue : Toulouse) Je vous remercie de votre réponse.
    Cordialement,
    Jean-Luc BOULET

    #4157
    Elpidio Balbona
    Elpidio Balbona
    Participant

    Dans le cadre du Dispositif « Scellier Classique », à l’issue des 9 ans, vous pouvez continuer à louer votre logement (sans les 1.33 % de réduction) sous le régime de droit commun ou poursuivre à pratiquer un loyer inférieur au prix du marché et passer des accords avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Grâce à cette convention, vous pourrez bénéficier de déduction de 30% à 45% sur les loyers.

    #4722
    Avatar
    Madilka
    Participant

    Bonjour,

    J’ai un appartement que je loue dans le cadre du dispositif Scellier intermédiaire.
    Suite au départ du locataire prévu le 12 mai 2019, le conseil général m’a contacté pour le louer afin de loger du personnel de passage et également des personnes en insertion.

    Ma question est la suivante : Puis-je louer à cet organisme sans remettre l’avantage Scellier en cause ?

    D’avance merci pour votre retour,
    Bien cordialement,

    #4723
    Philippe Malatier
    Philippe Malatier
    Participant

    Le principe de la loi Scellier est de louer le bien acquis à des personnes qui en font leur résidence principale.
    Cela semble en contradiction avec les objectifs du conseil général.

    #4756
    Avatar
    Tonteuck
    Participant

    Bonjour,
    En 2011 j’ai acquis un appartement BBC neuf et choisi l’option SCELLIER standard (22% de réduction sur 9 ans); depuis juin 2018 nous avons décidé de venir tenter notre chance en Asie à la suite du licenciement de mon épouse en février 2018, pourrions-nous dès aujourd’hui vendre notre appartement ?
    En vous remerciant.

    #4757
    Sébastien Couston
    Sébastien Couston
    Admin bbPress

    Philippe Malatier a écrit :
    Bonjour, vous ne devez engager en aucun cas la moindre démarche pendant la période de votre engagement de location. Le fait même de vouloir mettre en vente pendant votre engagement pourrait de notre point de vue mettre en péril la globalité de votre défiscalisation.

    #4767
    Avatar
    Michel
    Participant

    Bonjour,
    J’ai besoin d’une petite confirmation !
    Je suis propriétaire d’un appartement Scellier (effectué et achevé en 2009)
    Sur la déclaration 2018, je ne peux plus le déclarer, la case 7HR n’existant plus .
    Si j’ai bien compris les 9 ans étant passés nous ne devons plus déclarer l’investissement Scellier.
    Merci de votre réponse.
    Cordialement.

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