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Ce sujet a 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour par Sébastien Couston Sébastien Couston, il y a 3 mois et 1 semaine.

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
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  • #4159
    Sébastien Couston
    Sébastien Couston
    Admin bbPress

    Le gouvernement a adopté l’amendement proposé par Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires le 9 novembre 2018. Cet amendement crée un nouveau dispositif de défiscalisation, proche du dispositif Pinel ancien, destiné à subventionner la rénovation de logements dégradés en centre-ville anciens. Les villes éligibles devraient être cependant moins nombreuses que pour le dispositif Pinel. Le dispositif Denormandie ne concernerait que les villes étant engagées dans une opération de revitalisation du territoire (ORT), ainsi que les villes du programme « Action cœur de ville » (222 communes bénéficiant d’une convention de revitalisation de leur centre-ville).

    Le dispositif de défiscalisation Denormandie concerne l’acquisitions de logements anciens faisant l’objet de travaux d’amélioration. Ces travaux devant représenter 25 % au moins du coût total de l’acquisition. L’avantage fiscal est comparable au dispositif Pinel : 12 à 21% du prix d’acquisition limitée à 300 000 €.

    voir le communiqué de presse de l’Assemblée nationale.

    #4224
    Sébastien Couston
    Sébastien Couston
    Admin bbPress

    Lors de la séance du 30 novembre 2018, le Sénat a proposé et adopté plusieurs amendements au futur dispositif de défiscalisation Denormandie. Ces amendements visent à élargir le dispositif fiscal et à le rendre plus attractif.

    • Un premier amendement adopté avec avis favorable du gouvernement permet l’éligibilité d’opérations de transformation de locaux en logement « Denormandie », y compris dans les zones B2 ou C.
    • Deux autres amendements proposaient d’augmenter le plafond d’investissement éligible au dispositif Denormandie de 300 000 € à 400 000 € et d’augmenter le taux maximal de réduction d’impôt sur 12 ans de 21 % à 30 %. Ces deux amendements ont été adoptés avec avis défavorable du gouvernement et ont donc peu de chance d’être adoptés par l’Assemblée Nationale.
    • Un quatrième amendement prévoyait de sortir les opérations de défiscalisation Denormandie du plafonnement global des niches fiscales de 10 000 € et de les soumettre au plafonnement spécifique de 18 000 € (identique au plafonnement utilisé pour les opérations de défiscalisation Outre-mer). Cet amendement a été retiré du vote suite à un avis défavorable du gouvernement.

    voir le compte rendu de la séance du 30 novembre 2018

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