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K&P Défiscalisation, défiscalisation immobilière et financière

Spécialiste de la défiscalisation depuis 2006 Forums Support défiscalisation Quel est l'impact du prélèvement à la source sur la défiscalisation ?

  • Ce sujet contient 4 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Sébastien Couston Sébastien Couston, le il y a 6 années et 1 mois.
5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #3613
    Avatar alexdelage
    Participant

    Bonjour, j’ai lu que les revenus perçus en 2018 ne seront pas fiscalisés, mais peut-on faire une défiscalisation pendant cette année blanche pour diminuer le taux de prélèvement à la source en 2019 ? Quels sont les dispositifs qui auront un impact sur ce taux ?

    #3614
    Sébastien Couston Sébastien Couston
    Maître des clés

    Bonjour,
    Avec l’instauration du prélèvement à la source à partir de 2019, l’année 2018 sera une « année blanche » fiscale. C’est à dire que les revenus courants perçus en 2018 ne seront pas imposés. L’impôt sur ces revenus courants sera gommé par le Crédit d’impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR).

    Les revenus courants correspondent essentiellement aux salaires, revenus fonciers, BIC etc. c’est à dire tous les revenus qui ne sont pas exceptionnels. Les primes, bonus ou variables prévus par le contrat de travail, convention ou autres, devraient entrer dans le calcul du CIMR comme des revenus courants au titre de composante normale et régulière de la rémunération.

    Par contre, les revenus exceptionnels perçus en 2018 seront taxés en 2019, Cependant, ils ne seront pas taxés au Taux Marginal d’Imposition (TMI) mais au taux moyen (le taux de prélèvement à la source). Pour rappel, les revenus exceptionnels sont simplement tous les revenus non susceptibles d’être perçus annuellement, par exemple : les dividendes, primes de départ à la retraite etc.

    Quel est l’impact du prélèvement à la source sur la défiscalisation ?

    Globalement, tous les dispositifs qui viennent en déduction n’auront pas d’efficacité sur les revenus courants de 2018. Il s’agit par exemple des versements sur PERP, contrat Madelin, mais aussi les pensions alimentaires ou les travaux immobiliers etc. Cependant ces dispositifs garderont une efficacité partielle sur les revenus exceptionnels (calculée en proportion des revenus exceptionnels sur les revenus totaux)

    À contrario, les dispositifs de réductions et crédit d’impôt (Pinel, Pinel outre-mer, Girardin, Malraux etc.) conservent leur efficacité, le montant de la réduction venant s’additionner au montant du CIMR remboursé en septembre 2019.

    #3700
    Sébastien Couston Sébastien Couston
    Maître des clés

    Le dispositif du déficit foncier sera doublement intéressant puisque les travaux seront déductibles à 100 % en 2018 et, à nouveau, déductibles à 50 % sur 2019. (voir l’article : Comment défiscaliser en loi Malraux, Monument Historique ou Déficit Foncier en 2018 ?)

    #3973
    Sébastien Couston Sébastien Couston
    Maître des clés

    Pour plus d’informations sur les conséquences du prélèvement à la source sur la défiscalisation, vous pouvez consulter cet article mis à jour le 5 sept 2018 : Prélèvement à la source, quelles conséquences pour la défiscalisation ?

    #3974
    Sébastien Couston Sébastien Couston
    Maître des clés

    Gérald Darmanin, ministre du budget, interrogé le 5 septembre sur franceinfo sur les conséquences du prélèvement à la source, a déclaré : « Il n’y aura aucun perdant, et le premier choc psychologique sera positif puisque les crédits d’impôt seront remboursés le 15 janvier ».

    Concrètement, l’administration fiscale va verser 60 % des crédits et réductions d’impôts dûs au titre de l’année 2018 le 15 janvier 2019. Les 40 % restant seront versés comme prévu le 1er septembre 2019.

    Ceci afin de ne pas pénaliser les contribuables engagés dans des processus de crédits d’impôts (garde d’enfant etc.) ou de réductions d’impôts (investissements locatifs, dons etc.).

    Rendez-vous sur le simulateur d’impôt pour calculer votre taux moyen de prélèvement à la source.

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