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Découvrez comment défiscaliser en 2021 Forums Support défiscalisation Quel est l'impact du prélèvement à la source sur la défiscalisation ? Répondre à : Quel est l'impact du prélèvement à la source sur la défiscalisation ?

#3614
Sébastien CoustonSébastien Couston
Maître des clés

Bonjour,
Avec l’instauration du prélèvement à la source à partir de 2019, l’année 2018 sera une « année blanche » fiscale. C’est à dire que les revenus courants perçus en 2018 ne seront pas imposés. L’impôt sur ces revenus courants sera gommé par le Crédit d’impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR).

Les revenus courants correspondent essentiellement aux salaires, revenus fonciers, BIC etc. c’est à dire tous les revenus qui ne sont pas exceptionnels. Les primes, bonus ou variables prévus par le contrat de travail, convention ou autres, devraient entrer dans le calcul du CIMR comme des revenus courants au titre de composante normale et régulière de la rémunération.

Par contre, les revenus exceptionnels perçus en 2018 seront taxés en 2019, Cependant, ils ne seront pas taxés au Taux Marginal d’Imposition (TMI) mais au taux moyen (le taux de prélèvement à la source). Pour rappel, les revenus exceptionnels sont simplement tous les revenus non susceptibles d’être perçus annuellement, par exemple : les dividendes, primes de départ à la retraite etc.

Quel est l’impact du prélèvement à la source sur la défiscalisation ?

Globalement, tous les dispositifs qui viennent en déduction n’auront pas d’efficacité sur les revenus courants de 2018. Il s’agit par exemple des versements sur PERP, contrat Madelin, mais aussi les pensions alimentaires ou les travaux immobiliers etc. Cependant ces dispositifs garderont une efficacité partielle sur les revenus exceptionnels (calculée en proportion des revenus exceptionnels sur les revenus totaux)

À contrario, les dispositifs de réductions et crédit d’impôt (Pinel, Pinel outre-mer, Girardin, Malraux etc.) conservent leur efficacité, le montant de la réduction venant s’additionner au montant du CIMR remboursé en septembre 2019.

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