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Les Aides Et Avantages Fiscaux De L’immobilier Neuf

Les aides et avantages fiscaux de l’immobilier neuf

L’immobilier neuf, c’est zéro frais de travaux, une isolation thermique et phonique irréprochable grâce à un logement répondant aux dernières normes en vigueur ou encore un raccordement automatique à la fibre. Mais acheter dans le neuf c’est également bénéficier de nombreuses aides et avantages fiscaux.

Résumé des aides et avantages fiscaux de l’immobilier neuf

Des frais de notaire revus à la baisse

En achetant dans le neuf, les frais de notaires s’élèvent à 2 ou 3% du prix du bien alors qu’ils peuvent grimper jusqu’à 8% dans l’ancien. Ceci s’explique par le fait que dans le neuf, les droits de mutation – l’autre nom des frais de notaires – ne concernent que la taxe sur la publicité foncière. En achetant dans l’ancien, il faudra également s’acquitter de la taxe communale, des droits au profit de l’état et des droits d’enregistrement départemental.

De plus, dans l’immobilier neuf, le prix de vente inclus déjà la TVA, à la différence de celui indiqué dans l’ancien.

Une possible exonération de la taxe foncière

De nombreuses communes proposent une exonération de la taxe foncière durant les deux années suivant l’achat d’un logement dans le neuf. La seule condition est d’occuper le logement, que ce soit au titre de résidence principale ou de résidence secondaire.

Notons toutefois que cette exonération n’est pas automatique, elle dépend de la volonté de la commune accueillant le bâtiment sortant de terre. Si le maire accorde cette exonération, il suffit ensuite de contacter directement le service des impôts fonciers du lieu où se situe le logement afin de remplir le formulaire adéquat : H1 pour une maison individuelle, H2 pour un immeuble collectif.

L’exonération s’appliquera à compter du premier janvier suivant la fin de la construction du bien neuf.

Loi Pinel et défiscalisation

En cas d’achat immobilier dans le but d’un investissement locatif, privilégier le neuf permet de bénéficier d’un avantage fiscal non négligeable au titre de la Loi Pinel. Introduit fin 2014, ce dispositif, du nom de l’ancienne ministre du logement Sylvia Pinel, octroie une réduction d’impôt qui varie selon la durée de la mise en location. Ainsi, plus longtemps le bien neuf sera loué et plus la déduction d’impôt sera importante. Pour six années de location, le propriétaire bénéficie d’un taux de réduction d’impôt de 12%. Ce taux monte à 18% pour neuf ans et atteint 21% au bout de douze ans. Pour les investissements outre-mer, les taux de défiscalisation sont bonifiés de 11 points à 23%, 29% et 32%.

Il est donc nécessaire de louer son bien durant au moins six années et ce, moins d’un an après l’acquisition du logement neuf. Cette réduction d’impôt n’est effective que si le locataire fait du logement loué sa résidence principale et que le loyer appliqué est plafonné. En moyenne, les loyers dans les logements bénéficiant de la loi Pinel sont inférieurs de 20% au prix du marché et sont soumis à conditions de ressources du locataire.

Par ailleurs, la défiscalisation s’applique sur un achat de 300 000 euros maximum, à raison de deux achats tout au plus dans la même année.

TVA Réduite à 5,5%

Dans certains cas et selon certaines conditions, il est possible, lors de l’achat d’un logement dans le neuf de bénéficier d’une TVA réduite, à 5,5% en lieu et place des 20% habituels.

Malheureusement, ce coup de pouce ne s’applique à tous. Il est accordé selon des critères de ressources et uniquement en zone ANRU – zone d’aménagement et de rénovation urbaine- ou dans des QVP – quartiers prioritaires de la ville-. Le logement acheté doit également devenir la résidence principale de l’acquéreur ce qui de fait, exclu un cumul avec la déduction d’impôt du dispositif Pinel.

La bonne nouvelle, c’est que la TVA réduite est cumulable avec d’autres aides et notamment, avec le prêt à taux zéro -PTZ-.

Prêt à Taux Zéro

Il s’agit d’un prêt aidé par l’état qui permet de financer jusqu’à 40% de l’achat immobilier. Sans intérêt et avec des remboursements différés, il permet une certaine souplesse au moment de se lancer dans l’acquisition d’un logement neuf.

Toutefois, seules les personnes n’ayant pas été propriétaires de leurs résidences principales au cours des deux dernières années peuvent en bénéficier.

Ce dispositif est en cours jusqu’au 31 décembre 2019 et ce, dans toutes les zones.

Prêt d’accession social

Le prêt d’accession social – PAS -, permet de financer l’intégralité de votre achat immobilier, à l’exception des frais de notaires. Destiné aux personnes aux revenus modestes, le barème d’attribution augmente suivant le nombre de personnes s’installant dans le futur logement. Il est réservé à l’acquisition d’une résidence principale. Le PAS bénéficie d’un taux d’intérêt plafonné et il est cumulable avec d’autres prêts comme le PTZ ou le PEL.

Des aides locales

En plus des mesures nationales, de nombreuses régions, mais aussi départements et communes proposent des aides locales aux acquéreurs de logement neufs situés dans leur zone d’intervention. Il est donc nécessaire de se renseigner lorsque l’on envisage un achat immobilier dans le neuf.

Acheter un logement dans l’immobilier neuf permet donc de bénéficier de nombreuses aides et avantages fiscaux. De quoi aider à franchir le pas de l’acquisition, que ce soit pour s’y installer ou pour investir.
L’immobilier ancien offre aussi des opportunités de réduction d’impôts dans le cadre d’un investissement locatif et permet de bénéficier de nombreuses aides à la rénovation.

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