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Découvrez comment défiscaliser en 2021 Forums Support défiscalisation Quelle fiscalité lors du rachat des parts d’une SCI ? Répondre à : Quelle fiscalité lors du rachat des parts d’une SCI ?

#4393
Denis RattierDenis Rattier
Participant

Bonjour Monsieur,

« Chaque associé d’une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés, autre qu’une SCPI, qui effectue un investissement éligible à la réduction d’impôt peut bénéficier de cet avantage fiscal. Il doit alors s’engager à conserver ses parts jusqu’à l’expiration de la période couverte par l’engagement de location pris par la société »
BOI-IR-RICI-230-20-30 § 10

L’engagement de conservation (la même durée que pour l’engagement de location) doit porter sur l’intégralité des titres de la société détenus par le contribuable.

Vous trouverez en pièce jointe le Bulletin Officiel des Impôts (BOI-IR-RICI-230-20-30 § 10).

En conséquence, le cédant des parts ne respectant pas son engagement de conservation des parts durant la durée de l’engagement de location, verra remettre en cause par les services des Impôts, l’avantage fiscal dont il a bénéficié depuis l’origine.

Bien cordialement.

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