Lors de la séance du 30 novembre 2018, le Sénat a proposé et adopté plusieurs amendements au futur dispositif de défiscalisation Denormandie. Ces amendements visent à élargir le dispositif fiscal et à le rendre plus attractif.
- Un premier amendement adopté avec avis favorable du gouvernement permet l’éligibilité d’opérations de transformation de locaux en logement « Denormandie », y compris dans les zones B2 ou C.
- Deux autres amendements proposaient d’augmenter le plafond d’investissement éligible au dispositif Denormandie de 300 000 € à 400 000 € et d’augmenter le taux maximal de réduction d’impôt sur 12 ans de 21 % à 30 %. Ces deux amendements ont été adoptés avec avis défavorable du gouvernement et ont donc peu de chance d’être adoptés par l’Assemblée Nationale.
- Un quatrième amendement prévoyait de sortir les opérations de défiscalisation Denormandie du plafonnement global des niches fiscales de 10 000 € et de les soumettre au plafonnement spécifique de 18 000 € (identique au plafonnement utilisé pour les opérations de défiscalisation Outre-mer). Cet amendement a été retiré du vote suite à un avis défavorable du gouvernement.