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K&P Défiscalisation, défiscalisation immobilière et financière
#3231
Sébastien Couston Sébastien Couston
Maître des clés

Pour calculer le loyer mensuel auquel vous pouvez louer votre logement sous le régime Pinel :

1 – Identifiez la zone Pinel de votre logement (A bis, A, B1 etc. sur http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/les-zonages-des-politiques-du-logement)
2 – Notez le Plafonds de loyer mensuel qui correspond à la zone de votre logement. Reportez-vous au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts « Plafonds de loyer et de ressources pour l’année » sur http://bofip.impots.gouv.fr
3 – Calculez la surface éligible à la loi Pinel (cad. la surface pondérée : surface habitable + 1/2 surfaces annexes dans la limite de 8 m²)
4 – Calculez le coefficient multiplicateur de surface : 0,7 + 19 / surface Pinel. (arrondi à la deuxième décimale)
5 – Multipliez la surface Pinel par le Plafonds de loyer mensuel corrigé du coefficient multiplicateur de surface obtenu.

Exemple pour un appartement de 46 m² avec un balcon de 6 m² et une cave de 8 m² à Bougival :
Bougival est en zone A,
Le plafonds de loyer mensuel 2017 pour la zone A est de 12,50 € /m²,
La surface éligible au Pinel est de 46 + (6+8)/2 = 53 m²
Le coefficient multiplicateur de surface est donc 0,7 + 19/53 = 1,058 arrondi à 1,06
Le loyer mensuel Pinel est donc de 53 x 1,06 x 12,50 = 702,25 €

Le loyer maximum auquel vous pouvez louer votre logement cette année sera donc de 702,25 € par mois. Vous êtes tenu de respecter le plafond de loyer sur toute la durée d’engagement de location Pinel (6, 9 ou 12 ans). Cependant, les plafonds de loyer et de ressources des locataires sont modifiés chaque année par décret.

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