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FiscalitéFiscalitéVentes immobilières : coup de pouce supplémentaire pour la fiscalité des non-résidentsVentes immobilières : coup de pouce supplémentaire pour la fiscalité des non-résidents |
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Désormais deux ventes immobilières et non plus seulement une, peuvent s'effectuer en franchise d'impôt.
Alors que les actifs ont tendance à être plus mobiles sur le plan géographique au cours de leur vie professionnelle, l'article 27 de la loi de finances rectificative pour 2005 élargit l'exonération de l'habitation située en France et détenue par des non-résidents. Cette exonération ne se limite plus simplement à la première vente immobilière, mais concerne désormais les deux premières cessions (art. 150 U-CI 2° du CDI).
Toutefois, pour qu'elle soit exonérée d'impôt sur la plus-value, la deuxième vente d'une habitation située en France par un non-résident doit satisfaire deux conditions cumulatives supplémentaire : devant d'abord porter sur l'unique propriété en France du non-résident, elle doit aussi intervenir plus de cinq ans après la première cession exonérée.
Ces nouvelles dispositions s'appliquent pour l'imposition des plus-values immobilières réalisées lors des cessions à titre onéreux intervenues à compter du 1er janvier 2006.
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