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ImmobilierImmobilierUrbanisme. Un amendement modifie la loi littoral pour les grands lacsUrbanisme. Un amendement modifie la loi littoral pour les grands lacs |
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Le décret d'application d'un amendement modifiant la «loi littoral» a été signé le 1er août et publié le samedi 5. Période idéale pour opérer en toute discrétion, mais c'est raté. Dès le 10 août, en effet, Bernard Bosson, UDF, député de Haute-Savoie et maire d'Annecy, sonne l'alarme, dénonçant cette «publication en catimini» qui ouvre la voie «au bétonnage des rives des grands lacs de France» et notamment de celui d'Annecy.
 Musée à Monaco
A coups d'amendements dans les lois d'urbanisme, la loi est progressivement démantelée. Ainsi en va-t-il de l'amendement contre lequel Bosson est parti en guerre et qui, selon la fédération France Nature Environnement (FNE), aboutit à une «abrogation de la loi littoral autour des grands lacs».
Voté le 23 février en seconde lecture de la loi sur le développement des territoires ruraux, il concerne les communes riveraines des huit lacs de montagne supérieurs à 1 000 hectares (1). Des communes qui étaient, jusqu'ici, soumises à la double contrainte de la loi littoral et de la loi montagne.
Désormais, l'amendement permet aux maires de délimiter eux-mêmes le champ d'action de chaque loi, de tracer la frontière entre les deux. Or la loi montagne est beaucoup moins contraignante et protectrice. «La bande inconstructible des cent mètres à partir de l'eau, imposée par la loi littoral, restera obligatoire, note Benoist Busson, avocat et responsable juridique de FNE. Mais on va pouvoir construire dans ces espaces dits "proches du rivage" où la loi littoral limitait l'extension de l'urbanisation et interdisait les projets immobiliers disproportionnés.»
Officiellement, cet amendement vise à résoudre les problèmes nés du cumul des lois littoral et montagne. «Stupide, rétorque Benoist Busson, car les juges donnent toujours la primauté à la loi Littoral.» L'avocat rappelle que l'amendement émane de Pierre Hérisson, UMP, sénateur de Haute-Savoie et maire de Sevrier, commune riveraine du lac d'Annecy. Un lac dont l'attrait touristique attise la pression immobilière. (1) Annecy, Le Bourget, Léman, Naussac, Serre-Ponçon, Vassivière, Sarans, Granval.
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