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ImmobilierImmobilierRénovation de la pierre de loisirs : le match réduction d'impôt - déficit foncierRénovation de la pierre de loisirs : le match réduction d'impôt - déficit foncier |
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Le nouveau régime fiscal profite aux primo-investisseurs.
D'ici quelques mois, les particuliers seront sollicités pour investir dans de l'immobilier de loisirs à réhabiliter. Et ce, afin de les inciter à tirer parti de la réduction d'impôt définie dans
l'instruction fiscale publiée au BOI (bulletin officiel des impôts) du 6 avril 2006 sous la référence 5 B-14-06. Le nouveau coup de pouce fiscal consiste en une réduction d'impôt de 20% du prix d'achat, travaux compris dans la limite de 50.000 € pour une personne seule et de 100.000 € pour un couple marié. Accordée aux investisseurs achetant un logement de loisirs devant faire l'objet de travaux de réhabilitation, cette réduction d'impôt, qui s'étale sur six ans, représente au maximum un montant de 10.000 € pour une personne seule et de 20.000 € pour un couple marié.
A coté de ce dispositif, le classique régime du déficit foncier est maintenu. Le principe : pour sa fraction correspondant à des dépenses autres que les intérêts d'emprunts, le contribuable peut imputer le déficit foncier sur son revenu annuel dans la limite annuelle de 10.700 €. Le report de ce déficit sur les revenus fonciers est autorisé pendant les dix années suivantes.
Avec le concours de Pierre & Vacances, le n° 1 européen de l'immobilier loisirs, comparons l'incidence des deux dispositifs sur une durée de six ans. Et ce, en se basant sur un investissement de 100.000 € HT comprenant 20.000 € de travaux, réalisé par un couple marié supportant un taux marginal d'imposition de 40%.
La réduction d'impôt : avec le nouveau dispositif, ce couple a droit à une réduction d'impôt de 20.000 € étalée sur six ans, à raison de 3.333 euros annuels. S'engageant à louer le bien immobilier pendant une période minimale de neuf ans, il en retire des revenus fonciers.
Le régime du déficit foncier, le montant des travaux effectués sur deux ans, soit 20.000 € vient s'imputer sur la base des revenus. Compte tenu de sa tranche fiscale de 40%, 10.000 € de travaux déduit l'année 1 et l'année 2 procure seulement 8.000 € d'économie d'impôt, à raison de 4.000 € par an. En contrepartie de ce régime fiscal, ce couple doit donner ce bien immobilier en location pendant une période de trois ans, après la seconde année de défiscalisation.
« Avec le même bien, le couple investisseur bénéficie d'une réduction d'impôt globale de 20.000 € s'il retient le nouveau régime et de seulement 8.000 € dans le cadre du déficit foncier » analyse Gérard Brémond, PDG de Pierre & Vacances. Et de poursuivre : « Toutefois par le jeu de l'imputation d'un déficit de 10.700 € sur le revenu global, le régime du déficit foncier s'avère plus attractif dès lors que ce couple dégage au moins 50.000 € de revenus fonciers par ailleurs ». Par conséquent, s'il s'agit d'un premier investissement locatif, le régime de la réduction d'impôt mérite l'attention. Seuls les propriétaires bailleurs dégageant d'importants revenus fonciers retiendront le discret régime du déficit foncier.
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