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ImmobilierImmobilierQualité des logements : l'information des acquéreurs appelée à se renforcerQualité des logements : l'information des acquéreurs appelée à se renforcer |
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De nouveaux diagnostics sont institués par la loi ENL pour protéger les acheteurs. Reste à attendre les décrets.
La liste des diagnostics exigés lors de la vente d'un bien résidentiel s'allonge avec la loi ENL qui ratifie l'ordonnance du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction.
Afin d' évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes, l'acquéreur bénéficiera de diagnostics supplémentaires.
Plus précisément il s'agit de :
L'état de l'installation intérieure d'électricité : un diagnostic s'impose dès lors que cette installation a été réalisée depuis plus de quinze ans. Plus précisément, l'état de l'installation électrique est intégré dans le dossier de diagnostic technique, ce document unique fourni par le vendeur d'un logement. Si le bien est situé dans une copropriété, l'état relatif à l'électricité ne porte que sur la partie privative du lot.
Le diagnostic de performance énergétique : lors de la construction d'un bâtiment ou d'une extension de bâtiment, l'obligation d'établir cet état s'impose déjà en amont au promoteur qui doit le remettre au propriétaire au plus tard à la réception de l'immeuble.
L'état parasitaire relatif aux termites : la plupart des dispositions de la loi du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages sont abrogées. En effet, elles ont été codifiées par l'ordonnance du 8 juin 2005.
Dans les zones très exposées à un risque sismique ou cyclonique, des règles particulières de construction parasismiques ou paracycloniques peuvent être imposées aux équipements, aux bâtiments et aux installations.
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