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FiscalitéFiscalitéParlementaires et gouvernement rouvrent le débat sur les niches fiscalesParlementaires et gouvernement rouvrent le débat sur les niches fiscales |
| Les Echos |
| 23 février 2006 |
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Le ministre délégué au Budget et les présidents et rapporteurs des commissions des Finances des deux assemblées se sont rencontrés hier pour s'assurer que les hauts revenus ne pourront échapper totalement à l'impôt.
Après l'invalidation par le Conseil constitutionnel, fin décembre (« Les Echos » du 2 janvier), de la mesure de plafonnement des niches fiscales votée dans le budget 2006, parlementaires et gouvernement se sont retrouvés hier matin pour réfléchir à une nouvelle mesure de limitation des avantages fiscaux. La réunion a mis autour de la table le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, et les présidents et rapporteurs généraux des commissions des Finances des deux assemblées (Pierre Méhaignerie et Gilles Carrez côté Assemblée nationale, Jean Arthuis et Philippe Marini côté Sénat).
Avant même son invalidation, la limitation à 8.000 euros par foyer des avantages fiscaux n'était pas de même ampleur que le plafonnement de l'impôt à 60 % des revenus, présenté comme sa contrepartie. Il y avait d'un côté un gain de 25 millions d'euros pour l'Etat et de l'autre un coût de 400 millions d'euros. Mais, politiquement, suite à la décision du Conseil constitutionnel, le gouvernement s'est senti dans l'obligation de promettre « un nouveau dispositif simple et lisible de limitation des avantages fiscaux particuliers ».
Hier matin, Jean-François Copé et les parlementaires ont fait le tour des options possibles : instaurer un système d'imposition minimale pour les hauts revenus, trouver un plafonnement simplifié des niches fiscales ou... ne rien faire. « Il est tentant de ne rien faire, mais nous avons tellement insisté sur ce débat que nous devons nous donner les moyens d'explorer toutes les pistes », estime Gilles Carrez, tandis que Philippe Marini, partisan d'une suppression des niches fiscales, note que « pour l'opposition, nous n'en ferons jamais assez ».
Plusieurs simulations à Bercy
Pour évaluer l'impact d'une imposition minimale, diverses pistes vont être soumises à simulation au ministère des Finances. L'une d'entre elles est l'instauration d'un impôt plancher, miroir du plafonnement de l'imposition des revenus à 60 %.
Pierre Méhaignerie a aussi renouvelé sa proposition, émise lors du débat budgétaire, que les contribuables imposés au taux marginal supérieur de l'impôt sur le revenu ne puissent bénéficier d'une réduction de plus de la moitié de l'impôt dû sur les revenus excédant le seuil de la dernière tranche du barème.
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