Les nouveaux barèmes sont les suivants :
A. Pour les baux conclus en 2006 le loyer mensuel par mètre carré de surface habitable, charges non comprises sont fixés à 19.89 € pour la zone A, 13.82 € pour la zone B et 9.94 € pour la zone C.
B. Pour les baux conclus en 2006, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :
|
Plafonds annuels de ressources |
Composition du foyer du locataire |
Zone A |
Zone B |
Zone C |
Personne seule : |
16 134 € |
12 471 € |
10 911 € |
Couple marié |
24 114 € |
16 651 € |
14 667 € |
Personne seule ou couple marié ayant une personne à charge : |
28 987 € |
20 026 € |
17 559 € |
Personne seule ou couple marié ayant deux personnes à charge : |
34 720 € |
24 175 € |
21 250 € |
Personne seule ou couple marié
ayant trois personnes à charge : |
41 102 € |
28 438 € |
24 941 € |
Personne seule ou couple marié ayant quatre personnes à charge : |
46 252 € |
32 048 € |
28 133 € |
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième : |
+ 5 154 € |
+ 3 574 € |
+ 3 196 € |
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> Contactez nous
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