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FiscalitéFiscalitéLoi-programme sur l'outre-mer : le gouvernement reverrait en baisse ses ambitionsLoi-programme sur l'outre-mer : le gouvernement reverrait en baisse ses ambitions |
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A l'intérieur des "zones franches globales d'activités" qui seront créées dans chaque DOM, le taux d'exonération fiscale pour les activités productives pourrait ne pas atteindre les 50% évoqués il y a un an par Nicolas Sarkozy
Les caisses de l'Etat étant vides, les annonces qui seront faites à partir de mercredi par le gouvernement sur la loi-programme pour l'outre-mer pourraient être décevantes par rapport aux attentes, a-t-on appris de sources concordantes. Ainsi, à l'intérieur des "zones franches globales d'activités" qui seront créées dans chaque DOM, le taux d'exonération fiscale pour les activités productives (industrie, commerce, artisanat) pourrait ne pas atteindre les 50% évoqués il y a un an par Nicolas Sarkozy, selon des sources industrielles. La réduction concerne l'impôt sur les bénéfices (IR et IS, la taxe foncière et la taxe professionnelle).
Le super taux d'exonération fiscale qui sera retenu pour des activités prioritaires à fort développement choisies par les DOM, ainsi que pour l'ensemble de la Guyane et les îles du sud de la Guadeloupe, pourrait aussi être inférieur aux 80% évoqués encore en décembre, selon ces mêmes sources.
Les derniers arbitrages sur le projet de loi, qui ont pris beaucoup de retard, devaient être rendus ce mardi soir, avant une communication mercredi du secrétaire d'Etat à l'Outre-mer Christian Estrosi en conseil des ministres. Ils portent notamment sur les exonérations de charges sociales outre-mer, dont la révision en baisse permettra de ne pas trop grever les finances publiques.
Le projet de loi-programme doit se solder au total par un gain net pour les collectivités d'outre-mer, selon des sources gouvernementales. Il doit être transmis le week-end prochain au Conseil économique et social, juste avant le déplacement du président de la République en Guyane, au cours duquel Nicolas Sarkozy en dévoilera le contenu précis.
La défiscalisation dont bénéficie le logement sera réorientée "progressivement" vers le logement social et intermédiaire, mais une période transitoire permettra au logement libre de continuer à en bénéficier. Le projet recentrera sur les investissements le mécanisme dit de "TVA non perçue récupérable". Pour aider à la création de valeur ajoutée dans les DOM et compenser leurs handicaps (éloignement), il prévoit une prise en charge complémentaire du fret pour les intrants (éléments entrant dans la production), les produits semi-finis et les produits exportés. Parmi les autres mesures, figureront des dispositions de défiscalisation pour les câbles sous-marins.
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