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ImmobilierImmobilierLoi sur l'Outre-mer: MAM promet une "totale transparence"Loi sur l'Outre-mer: MAM promet une "totale transparence" |
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Le gouvernement a promis mardi "une totale transparence" pour le projet de loi-programme sur l'outre-mer, dont "l'état actuel n'est pas définitif", selon le ministre de l'Intérieur et de l'Outre-mer Michèle Alliot-Marie, et s'est dit ouvert à la "concertation".
Alors que le gouvernement promet un gain annuel de 100 millions d'euros pour l'outre-mer, chiffre contesté par les socio-professionnels, Mme Alliot-Marie a affirmé devant le Conseil économique et social (CES) que ce chiffre serait "une réalité". Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer Yves Jégo s'en est même porté "garant".
M. Jégo s'est dit "très ouvert" à la "concertation" pour le projet de loi, qui va être à présent soumis aux collectivités locales.
Il a indiqué à propos du BTP que la "période transitoire" concernant la suppression de la défiscalisation dans le logement privé, prévue fin 2009, pourrait être allongée.
A propos des réductions fiscales instaurées dans le cadre des zones franches globales d'activités dans les DOM, "certains plafonds d'abattements pourraient être relevés", a-t-il dit. "Je suis ouvert à une discussion".
Une "correction" au projet de loi va concerner les entreprises du secteur du tourisme, "qui paient peu d'impôt sur les sociétés et de taxe foncière bâtie".
Pour l'agro-nutrition à La Réunion, secteur qui n'a pas été retenu localement comme devant bénéficier de taux de réduction fiscale majorés, M. Jégo souhaite "trouver une formule qui donne satisfaction".
Pour le logement social, "une priorité" selon lui, la ligne budgétaire (200 millions d'euros en 2008) "ne sera pas remise en cause".
"Les aides à la pierre seront maintenues. Les crédits seront augmentés et feront l'objet d'une progression triennale au sein du projet de loi de finances", a-t-il affirmé.
M. Jégo réfléchit par ailleurs à des mesures favorisant l'accession à la propriété, en particulier pour les "primo-accédants". Il s'agirait de conserver le mécanisme existant de défiscalisation, sous condition de ressources.
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