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ImmobilierImmobilierLes intérêts d'emprunt immobilier déductibles à partir du 6 maiLes intérêts d'emprunt immobilier déductibles à partir du 6 mai |
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Le feuilleton de la déductibilité des intérêts d'emprunt pour achat d'une résidence principale touche à sa fin. D'après le projet d'instruction fiscale dont « Les Echos » ont eu connaissance, le crédit d'impôt instauré par la loi Tepa du mois d'août concerne bien les actes signés devant notaire à compter du 6 mai 2007, jour de l'élection de Nicolas Sarkozy.
Cette date est également à prendre en compte en cas d'achat d'un logement neuf en cours de construction, dès lors qu'a eu lieu la déclaration d'ouverture de chantier du programme immobilier ou de la maison individuelle. Le montant annuel des dépenses prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt est plafonné à 3.750 euros pour un célibataire et à 7.500 euros pour un couple. Le crédit d'impôt est égal à 20 % du montant des intérêts. Ce taux est porté à 40 % pour les intérêts versés au titre de la première annuité.
Dans le cas d'une construction, les fonds sont débloqués progressivement, au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Les intérêts intercalaires, c'est-à-dire les intérêts dus au titre des sommes débloquées préalablement au déblocage intégral des fonds empruntés, sont éligibles au crédit d'impôt. Le contribuable a le choix de défiscaliser ses intérêts dès la première mise à disposition partielle des fonds par le prêteur, ou bien lors du déblocage intégral des fonds intervenant à la livraison du bien. « Comme il peut pratiquer une déduction de 40 % la première année, il a tout intérêt à attendre la livraison », estime Philippe Stoltz, chargé du marché du crédit à l'habitat chez BNP Paribas. Selon le projet d'instruction fiscale, les banques ne fourniront aucun document spécifique pour les emprunteurs. Ces derniers devront donc se reporter à leur tableau d'amortissement et prendre soin de calculer le montant global des intérêts d'emprunt, hors frais d'assurance.
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