Les investisseurs privés peuvent profiter de ce généreux régime d'amortissement pendant encore un peu plus de deux mois, alors que la date butoir était jusque-là fixée au 30 juin.

Sursis de deux mois pour le dispositif Robien actuel. Appelé à disparaître le 30 juin 2006, il est désormais maintenu pour les actes authentiques passés avant le 1er septembre 2006. Et ce, sans conditions en matière de date de dépôt des permis de construire des programmes immobiliers proposés aux investisseurs privés, ni date de livraison desdits programmes. Cela étant, les promoteurs vont surtout écouler les stocks de programmes en cours de commercialisation.

La loi portant engagement national pour le logement (ENL) a été votée en 2ème lecture à l'Assemblée nationale mardi 6 juin 2006. En tant qu'investisseur privé, vous pouvez bénéficier du nouveau régime d'amortissement « Robien recentré » à compter du ler septembre 2006 en investissant dans des :

logements acquis neufs ou en état futur d'achèvement ;

logements que vous faites construire et qui ont fait l'objet, à partir de cette date, d'une déclaration d'ouverture de chantier ;

locaux affectés à un usage autre que l'habitation acquis à compter du 1er septembre 2006 et que vous transformez en logement ;

logements acquis à compter de cette date en vue de la réhabilitation.

S'agissant des locations entre membres de sa famille, le Borloo populaire les accepte sous certaines conditions. Le locataire en effet ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur. De plus la location doit s'effectuer en deux temps. Les trois premières années, il convient de donner son bien en location à un tiers. Puis l'engagement de location et l'amortissement peuvent être suspendus, pour mettre le logement à la disposition d'un ascendant ou d'un descendant du contribuable, pour une période de neuf ans maximum.

En théorie, l'option pour le dispositif d'amortissement « Borloo populaire » est possible pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2006. En pratique, ce dispositif sera réellement diffusé auprès des particuliers dès la rentrée.