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FiscalitéFiscalitéLe débat sur le plafonnement des niches fiscales resurgitLe débat sur le plafonnement des niches fiscales resurgit |
| Le Monde |
| 16 novembre 2007 |
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A l'occasion de l'examen à l'Assemblée nationale, vendredi 16 novembre, des articles "non rattachés" du projet de loi de finances pour 2008 - c'est-à-dire n'ayant d'incidence que sur l'exercice suivant -, le débat sur le plafonnement des niches fiscales va resurgir.
La commission des finances a en effet accepté un amendement présenté conjointement par son président, Didier Migaud (PS, Isère), et son rapporteur général, Gilles Carrez (UMP, Val-de-Marne), demandant au gouvernement la transmission "avant le 15 février 2008" d'un rapport évaluant l'impact des dispositions "permettant à des contribuables de réduire leur impôt sans limitation de montant".
Une manière de signifier, après que le gouvernement a repoussé, mi-octobre, le principe d'un impôt minimal et préconisé un "réexamen sélectif" de certains dispositifs, qu'ils entendent le prendre au mot dès 2008. M. Carrez a rappelé que les rares réductions non plafonnées (investissements locatif et productif outre-mer, dispositif "Malraux" sur les rénovations immobilières en secteur sauvegardé, déductions en faveur des monuments historiques et régime des loueurs professionnels en meublé) sont celles "qui assurent les avantages en impôt les plus élevées" : les mille plus gros bénéficiaires en retirent une réduction moyenne de 300 000 euros.
Le principal article "non rattaché" porte sur le crédit impôt recherche (CIR), actuellement plafonné à 16 millions d'euros par an : 5 420 entreprises en ont bénéficié en 2005. Le coût du nouveau dispositif, qui portera le taux du CIR à 30 % des dépenses de recherche jusqu'à 100 millions d'euros et 5 % au-delà, est estimé à 2,7 milliards d'euros. Mais, surtout, ce déplafonnement fait craindre qu'il n'entraîne un déplacement de l'objectif initial - qui était d'encourager les PME innovantes - en avantageant les grandes entreprises.
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