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FiscalitéFiscalitéLe Conseil des prélèvements obligatoires s'attaque à la fraudeLe Conseil des prélèvements obligatoires s'attaque à la fraude |
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Le président de la Cour des comptes a installé hier l'organisme remplaçant le Conseil des impôts, qui étend ses compétences à l'ensemble des prélèvements obligatoires.
Avec six mois de retard sur le calendrier prévu, pour cause de publication tardive de décrets, le président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, a installé officiellement, hier, le Conseil des prélèvements obligatoires. Organisme associé à l'institution de la rue Cambon, cette instance remplace le Conseil des impôts, dont « la compétence, limitée aux seuls impôts, avait pu être source de difficultés, notamment lorsqu'il traitait de sujets dont les conclusions ne pouvaient être totalement pertinentes, faute de pouvoir prendre en considération le volet social des prélèvements », a expliqué Philippe Séguin. Cette insuffisance avait été particulièrement patente à l'occasion de la publication du rapport annuel 2004 sur la fiscalité des entreprises (« Les Echos » du 30 septembre 2004). Alors que les prélèvements obligatoires ont à nouveau augmenté l'an dernier, à 44,1 % du produit intérieur brut (PIB), Philippe Séguin a rappelé que la pression fiscale est constituée, en France, à 62 % d'impôts, mais aussi à 38 % de cotisations sociales.
Le nouvel organisme est désormais ouvert à des personnalités qualifiées (parmi lesquelles Alain Gubian, directeur statistique et financier de l'Acoss, ou Robert Baconnier, ancien directeur général des impôts et actuel président de l'Association nationale des sociétés par actions). Sa saisine a été étendue aux commissions des Finances et des Affaires sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat.
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