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FiscalitéFiscalitéLe Borloo populaire entend diminuer les loyersLe Borloo populaire entend diminuer les loyers |
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La mesure fiscale permet de construire des logements loués ensuite à des tarifs inférieurs au marché.
 Jean-louis Borloo
Ce nouveau produit d'investissement créé par la loi Engagement national pour le logement (ENL) permet, à coups d'incitations fiscales, la construction de logements neufs, que les propriétaires seront tenus de louer à des tarifs inférieurs de 30 % aux prix du marché. Au vu des loyers plafonds prévus dans le décret publié vendredi au Journal officiel, le «Borloo populaire» cible les locataires plutôt modestes dans les petites communes et les couches moyennes dans les grandes agglomérations. Spécialement, la région parisienne, le littoral méditerranéen et certaines zones frontalières avec la Suisse, où sévit une grave crise du logement. L'objectif est de créer un parc de logements intermédiaires et de peser sur le marché en augmentant l'offre locative.
Les contribuables qui investissent dans ce type de placements immobiliers vont bénéficier de diminutions importantes de leur impôt sur le revenu. L'avantage fiscal équivaut à 50 % du prix d'achat du logement lorsqu'il est loué pendant neuf ans et peut être porté à 65 % si la location dure quinze ans. Au terme de ces délais, le propriétaire est libéré de toute contrainte et peut louer son logement au prix du marché. Ce dispositif est critiqué à gauche en raison du cadeau fiscal qu'il confère aux contribuables aisés. En outre, le coût pour les finances publiques est supérieur à celui du logement social, ont souligné pendant les débats parlementaires les députés du PS et du PCF.
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