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FiscalitéFiscalitéLa réforme de la fiscalité locale attendue pour 2007La réforme de la fiscalité locale attendue pour 2007 |
| Le Figaro |
| 24 novembre 2006 |
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Le débat sur des impôts locaux assis sur le revenu a été lancé hier au congrès des maires de France.
LE CONGRÈS des maires qui se terminait à Paris a lancé le débat de la réforme des impôts locaux dans la perspective de la présidentielle. Les élus reconnaissent en effet qu'une fiscalité locale « à bout de souffle » ne responsabilise pas leur gestion. Et que les « quatre vieilles » (taxe d'habitation, taxe professionnelle et les deux taxes foncières) dont le produit dépasse les 60 milliards d'euros par an, sont inéquitables, obsolètes et d'un calcul compliqué.
« Personne n'y comprend plus rien », a souligné hier le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy : « On n'échappera pas à la spécialisation des fiscalités selon les niveaux de compétence », a-t-il précisé. C'est-à-dire à avoir une ou deux taxes spécifiquement dédiées aux recettes des communes, des départements et des régions, au lieu d'en partager le produit dans un fouillis indescriptible.
Pour se prononcer plus avant sur le sujet, le gouvernement attend l'expertise du Conseil économique et social sollicité par les associations d'élus qui sera rendue le 13 décembre. Il vient d'ailleurs de s'y brûler les doigts avec la réforme plafonnant la taxe professionnelle en 2007 à 3,5 % de la valeur ajoutée des entreprises, qui risque de coûter cher aux finances des intercommunalités, pivot de la réorganisation communale. Interrogé sur de possibles dérives, le ministre du Budget, Jean-François Copé, a précisé hier que, si des sociétés faisaient de l'évasion fiscale en créant des filiales sous-capitalisées, ces comportements pourraient être rapidement corrigés.
Une «CSG départementalisée»
L'autre thème sous-jacent dans ce débat est la péréquation du produit fiscal entre les territoires riches et pauvres, et donc entre les citoyens. L'Association des maires de France souhaite prendre en compte le revenu dans l'impôt local. C'est aussi une proposition défendue au PS, où l'on veut créer une « CSG départementalisée » compte tenu de l'importance des dépenses sociales assurées par ces collectivités. Cette idée, défendue par le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), n'est en revanche pas partagée par le vice-président de l'ADF, Louis de Broissia (UMP).
Hier, Pierre Méhaignerie (UMP), président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, a rappelé que la taxe d'habitation est déjà en partie assise sur le revenu, car la moitié des ménages en sont exonérés, en tout ou partie. Pour lui, la priorité est de simplifier l'impôt local et de mieux gérer l'argent des contribuables, plutôt que de créer un nouvel impôt. On retrouve donc sur ce sujet la ligne de démarcation entre la droite et la gauche.
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