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ImmobilierImmobilierLa loi Borloo sur le logement parue au «Journal officiel»La loi Borloo sur le logement parue au «Journal officiel» |
| Les Echos |
| 17 juillet 2006 |
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La loi sur le logement du ministre de l'Emploi, Jean-Louis Borloo, destinée à stimuler la construction et à faciliter l'accession à la propriété, a été publiée dimanche au « Journal officiel ».
Alors que la France compte 3 millions de mal-logés et que les prix de l'immobilier continuent de flamber, celle-ci prévoit, parmi ses mesures phares, une hausse de 15.000 euros du montant du prêt à taux zéro et un avantage fiscal destiné à favoriser la location dans le secteur intermédiaire.
Figurent aussi dans la loi une TVA à 5,5 % pour la fourniture de chaleur « produite au moins à 60% » à partir d'énergies renouvelables, la mise en place d'un guichet unique pour l'accession à la propriété ainsi qu'un sursis aux coupures d'eau, d'électricité et de gaz en hiver pour les personnes de bonne foi.
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