Cette nouvelle formule d'assurance, qui se substitue au locataire défaillant, sécurise les revenus du bailleur, tout en facilitant l'accès au logement du candidat à la location. La cotisation est, de plus, déductible des revenus fonciers.

Attendue depuis de nombreux mois, la garantie des risques locatifs (GRL) est enfin opérationnelle. A ce jour, trois compagnies d'assurances _ Lloyds, Swisslife et DAS du groupe MMA _, et bientôt la Macif via sa filiale Filia, proposent aux propriétaires-bailleurs, cette nouvelle garantie.

Reposant sur un dispositif mis en place par l'Etat, les partenaires sociaux et l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) _ gestionnaire du 1% logement _, la GRL présente plusieurs avantages :

une garantie des loyers impayés, charges comprises dans la limite de 2.300 euros mensuels.

une absence de franchise, ce qui signifie que le bailleur confronté à un locataire indélicat ou ayant des difficultés financières, perçoit immédiatement ses loyers de son assureur.

une absence de durée maximale de la couverture. Imaginons que le locataire reste plusieurs mois dans les lieux sans honorer son loyer, le bailleur continue de percevoir les loyers via ce dispositif innovant.

Caractéristiques de la GRL

	durée effective	limites	franchise
loyers impayés	jusqu'au départ du locataire et la reprise effective des locaux par le bailleur	montant du loyer charges comprises dans la limite de 2.300 euros par mois	néant
détériorations immobilières	néant	7.700 euros par sinistre et par logement	2 mois de loyer, charges et taxes comprise; application d'une vétusté de 6% par an avec un maximum de 50%.

Une cotisation de 2,5% pour les bailleurs individuels...

Pour les bailleurs qui souscrivent à titre individuel, la cotisation de la GRL s'élève à 2,5% du montant des loyers charges comprises. Ce taux de cotisation est particulièrement compétitif car il varie entre 3,5% et 4,5% pour la classique assurance intitulée " garantie de loyers impayés ", qui comporte souvent en option une garantie de protection juridique. A la différence de la GRL, la " garantie de loyers impayés " peut imposer une franchise variable selon les compagnies et limite systématiquement la durée d'assurance à dix-huit mois, voire deux ans.

... et déductible des revenus fonciers

Lorsque la GRL est souscrite par l'intermédiaire d'un groupe, par exemple un administrateur de biens, sa cotisation se chiffre à 1,8%. " Sur le plan fiscal, la cotisation versée à une compagnie d'assurance au titre de la GRL est totalement déductible des revenus fonciers du bailleur ", souligne Olivier Gallais, directeur commercial de la société DAS (groupe MMA).

Un passeport pour le locataire

Ce nouveau dispositif vise également à améliorer l'accès au logement des candidats à la location. Quel que soit leur statut _ titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée ou non, salariés à temps partiel, intérimaires, jeunes en formation ou étudiants ou encore demandeurs d'emploi _, ils peuvent louer plus rapidement. Et ce, dès lors qu'ils obtiennent auprès d'un organisme "1% logement", membre de l'UESL un passeport "Pass GRL". Encore faut-il que leurs revenus nets soient deux fois supérieurs au montant de leur loyer majoré des charges.