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FiscalitéFiscalitéISF: l'impact de l'abattement sur la résidence principaleISF: l'impact de l'abattement sur la résidence principale |
| Les Echos |
| 19 juillet 2007 |
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La majoration de l'abattement devrait permettre de compenser en partie les effets de la flambée des prix immobiliers. Si elle est définitivement votée, elle s'appliquera à compter de l'année prochaine.
Divine surprise résultant d'un abattement voté à l'Assemblée Nationale, l'une des dispositions du projet de loi relatif au "paquet fiscal" actuellement en examen au Sénat porte sur la majoration de 20% à 30% de l'abattement applicable à la résidence principale. Si cette disposition est définitivement votée par le Parlement, elle aura un impact non négligeable comme en témoigne le tableau ci-après, établi en faisant l'hypothèse que la résidence principale constitue le seul actif du patrimoine du contribuable.
Le cas des contribuables à "la frange"
Cette mesure procurera un grand soulagement aux contribuables dont le patrimoine taxable se situe à la frange du seuil de déclenchement de l'ISF (760.000 euros cette année). " Avec un abattement de 30%, un contribuable n'ayant comme actif que sa résidence principale ne sera imposé à l'ISF que si la valeur de ce bien ne dépasse pas 1,085 million, alors qu'avec un abattement à 20%, sa résidence principale ne doit pas excéder 950.000 euros " calcule Gilles Etienne, directeur associé chez Cyrus Conseil.
Plus le poids de la résidence principale est important dans le patrimoine taxable - ce qui se vérifie dans les premières tranches d'imposition de l' ISF-, plus l'impact de cette future mesure sera important à partir de 2008. En effet ses effets ne joueront qu'à partir de la déclaration d'ISF qu'il faudra établir avant le 15 juin 2008.
Le cas des gros contribuables
Bien sûr, plus la valeur de la résidence principale est élevée, plus l'économie d'ISF est sensible. Pour les observateurs, cette majoration de l'abattement devrait permettre de compenser en partie les effets de la flambée des prix immobiliers qui a assujetti des contribuables à cet impôt sur le capital.
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ISF2007 |
ISF2007 |
ISF2008 |
ISF 2008 |
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| Valeur de la résidence principale en euros |
Patrimoine taxable en euros |
Impôt en euros |
Patrimoine taxable en euros |
Impôt en euros |
Ecart en euros |
| 1 million |
800.000 |
220 |
700.000 |
- |
220 |
| 1,5 million |
1,2 million |
2.400 |
1,05 million |
1.595 |
805 |
| 2 millions |
1,6 million |
5.380 |
1,4 million |
3.880 |
1.500 |
| 2,5 millions |
2 millions |
8.380 |
1,75 million |
6.505 |
1.875 |
| 3 millions |
2,4 millions |
11.380 |
2,1 millions |
9.130 |
2.250 |
| 3,5 millions |
2,8 millions |
15.330 |
2,45 millions |
11.830 |
3.500 |
| 4 millions |
3,2 millions |
19.330 |
2,8 millions |
15.330 |
4.000 |
| 4,5 millions |
3,6 millions |
23.330 |
3,15 millions |
18.830 |
4.500 |
| 5 millions |
4 millions |
27.930 |
3,5 millions |
22.330 |
5.600 |
.(avec le concours de Cyrus conseil)
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