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FiscalitéFiscalitéL'ISF s'envole, malgré la pause de l'immobilierL'ISF s'envole, malgré la pause de l'immobilier |
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L'accalmie sur le marché immobilier doit ralentir sans la freiner la montée en puissance de l'impôt de solidarité sur la fortune constatée depuis plusieurs années. Le produit de cet impôt est attendu à 4 milliards d'euros en 2007.
 Le produit de l'ISF
Un exemple caricatural de cette absence de transparence est donné par le ministère de l'Outre-mer, dont la plupart des indicateurs de performance sont " indisponibles " pour l'année 2005. Voici les principaux enseignements de ces annexes au budget 2007, y compris celles, traditionnelles, sur le détail des recettes fiscales (les " voies et moyens ").
· Le produit de l'ISF approche 4 milliards d'euros. En 2006, son produit progressera, selon les derniers calculs de Bercy, de plus de 18 % (et non de 6,4 % comme prévu en loi de Finances), après des hausses de 16 % en 2005 et 13 % en 2004, " au vu des résultats des recouvrements, quasiment achevés à ce jour ". Avec un surplus de 408 millions d'euros, soit 8 % des rentrées fiscales surprises admises tout récemment par Thierry Breton, l'ISF devrait ainsi rapporter 3,64 milliards d'euros à l'Etat cette année, au lieu des 3,232 milliards prévus. Pour 2007, le gouvernement fixe la barre à 3,846 milliards d'euros, soit une nouvelle progression de 5,7 %. " Cette évaluation prend en compte une moindre progression du nombre de redevables et de l'assiette taxable ", ralentissement de l'immobilier oblige, explique le ministère des Finances.
· Nouvelle hausse du rendement des amendes. Comme tous les ans, les objectifs de la police sont revus à la hausse : en 2007, les amendes forfaitaires de la circulation devront progresser de 10 %, pour atteindre 680 millions d'euros. Encore ce chiffre n'intègre-t-il pas le produit des amendes des radars automatiques. Les autres amendes et condamnations pécuniaires croîtront, elles, de 7 %, à 790 millions d'euros, précisent les documents budgétaires. L'Etat dispose il est vrai d'une marge de progrès appréciable, puisque le taux de recouvrement contentieux des amendes et condamnations pécuniaires n'a été que de 32 % en 2005, soit 3 points de moins qu'en 2004. Pour 2007, Bercy vise un taux de 40 %.
· L'Etat actionnaire voit ses dividendes doubler. Les privatisations se poursuivent à un rythme soutenu, mais, paradoxalement, les dividendes de l'Etat actionnaire explosent. Les produits de ses participations dans des entreprises non financières, ajoutés aux bénéfices des établissements publics non financiers, atteindront cette année 3,17 milliards d'euros, au lieu des 2,49 milliards attendus. La hausse s'explique par les dividendes engrangés par Autoroutes de France lors de la vente des sociétés concessionnaires, début 2006, ainsi que par " la hausse des bénéfices comptables " de la plupart des sociétés ayant l'Etat dans leur capital. Grâce à une augmentation du dividende d'EDF, ce sont 5,118 milliards d'euros qui sont espérés pour 2007, soit plus du double de la somme attendue dans le budget initial pour 2006
· L'Etat met plus d'un mois à régler ses factures. Le moins que l'on puisse constater, à la lecture des annexes au budget 2007, est que l'Etat reste assez mauvais payeur. En moyenne, en 2005, il a mis 32,2 jours à régler ses factures. C'est le délai entre la date de réception de la facture chez le gestionnaire et le visa de la dépense par le comptable. Une durée qui ne tient pas compte des délais bancaires. Aucune comparaison n'est possible avec 2004 et, curieusement, l'objectif 2006 n'est que de... 35 jours ! Pour les créanciers de l'Etat, un léger mieux est prévu en 2007 avec 30 jours de délai moyen de paiement.
· Les ministères ne connaissent toujours pas leurs effectifs. La transparence sur l'emploi public dans les administrations de l'Etat progresse lentement. Pour mesurer la capacité des ministères à connaître les effectifs qu'ils rémunèrent, détachent, mettent à disposition, etc., le ministère de la Fonction publique avait mis en place un indicateur qualitatif sous forme de note. Un objectif avait été fixé pour 2005 ; le résultat est " non disponible ".
· Moins de quatre policiers sur dix sur le terrain. Alors que la baisse du nombre de crimes et délits se ralentit (- 3,31 % en 2003, - 2,71 % en 2004, - 0,77 % en 2005) avec un taux d'élucidation de 30,39 % l'an dernier, le gouvernement compte sur l'effet dissuasif de la présence des forces de l'ordre sur le terrain pour lutter contre la délinquance. Or, en 2005, seulement 38,46 % de l'activité des policiers a été réalisée à l'extérieur des locaux. Sur la disponibilité des forces de maintien de l'ordre, le résultat est mitigé : 64,07 % en 2005, ce qui signifie que plus d'un tiers des policiers étaient alors soit en formation, en arrêt maladie ou en congé, soit en charge de la sécurité intérieure des services, soit en " mission individuelle ".
· Moins d'expulsions d'irréguliers. Pour augmenter les chiffres des reconduites à la frontière (objectif : 28.000 en 2007), le ministre de l'Intérieur a dû mettre les bouchées doubles sur les mesures de retour forcé : en 2005, le taux d'" éloignements " effectifs n'a pas dépassé 13,43 %, contre 39,12 % en 2004, soit un recul de plus de 25 points ! L'année dernière, au final, 19.841 étrangers en situation irrégulière ont été expulsés, moins que l'objectif fixé (23.000).
· Les Français consomment encore près de 13 litres d'alcool par an. Parmi les indicateurs de performance sur la santé publique, la consommation annuelle d'alcool par habitant de plus de 15 ans apparaît certes en baisse à 12,7 litres en 2005 contre 13,1 litres en 2004, mais l'objectif de 12,5 litres n'est pas atteint et la cible fixée pour 2008, à savoir une diminution de 20 % de la consommation, sera difficile à remplir. Les chiffres 2005 de prévalence du tabagisme ne sont pas disponibles.
· Les aides sectorielles à l'emploi n'ont pas les effets escomptés. L'aide apportée au secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR) ne provoque pas, pour l'instant, les effets escomptés en matière d'emploi. En mai dernier, les restaurateurs s'étaient engagés à étudier la création de 40.000 emplois par an, en contrepartie d'une revalorisation de leur aide à 697 millions d'euros annuels. Pour 2006, le gouvernement ne s'attend pas à plus de 16.600 postes supplémentaires et 25.300 en 2007.
· Même constat pour les services à la personne : les exonérations de charges instaurées le 1er janvier 2006 devaient permettre de doubler le rythme des créations d'emplois, soit un objectif de 12 % par an en moyenne. Le gouvernement a réduit ses objectifs : la croissance du secteur ne devrait pas dépasser 7,3 % en 2006 (+ 100.000 postes) et 9 % en 2007 (+ 130.000 postes).
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