La réduction d'impôt pour les investissements réalisés Outre-Mer par les particuliers est soumise à des plafonds de loyers et de ressources. Ceux-ci viennent d'être publiés dans une instruction fiscale.

Les plafonds d'investissements, de loyers et de ressources applicables en 2006 sont consultables dans l'instruction fiscale (référencée 4 A-5-06 n° 24 du 9 février 2006) venant en fin de cet article.

Ainsi, la limite d'investissement pour 2006 s'établit à 1.866 euros par mètre carré de surface habitable. Cette limite s'applique quelle que soit la collectivité dans laquelle l'investissement est réalisé (départements d'outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna et terres australes et antarctiques françaises). Elle doit être, le cas échéant, majorée de la TVA applicable puis multipliée par le nombre de mètres carré de surface habitable.

Pour les baux conclus en 2006 avec un nouveau locataire ou faisant l'objet en 2006 d'un renouvellement exprès, le loyer annuel par mètre carré de surface habitable, charges non comprises, ne doit pas excéder :
- 136 euros dans les départements d'outre-mer et Mayotte ;
- 175 euros à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et les terres australes et antarctiques françaises.

Plafonds de loyers et de ressources applicables en 2006