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FiscalitéFiscalitéInvestissement locatif : les plafonds de loyer du Borloo populaire et du Robien recentréInvestissement locatif : les plafonds de loyer du Borloo populaire et du Robien recentré |
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Ces deux nouveaux dispositifs s'appliqueront à compter du ler juillet 2006 dans le neuf ou dans l'ancien.
 Zones Robien Recentrée
Fiscalement moins avantageux, puisque l'amortissement se limutera à 50% au lieu de 65% dans le « Borloo populaire », le « Robien recentré » s'accompagne de loyers plafonnés, mais le propriétaire peut louer sans limite de revenus du locataire. Dans le « Borloo populaire », les ressources et les loyers du locataire sont plafonnés. D'ailleurs les loyers se situent à 20% en dessous de ceux du « Robien ».
Désormais en matière de zones pour la fixation des loyers liés à un régime d'amortissement, la France est divisée en quatre zones au lieu de trois précédemment. Les loyers communiqués dans le tableau ci-après s'entendent en euros par mois par mètre carré de surface dite « fiscale ». Ces valeurs pour les baux conclus en 2006 seront publiés par décret après le vote définitif de la loi.
D'après les calculs effectués par le ministère, un investissement locatif effectué dans le cadre du dispositif « Borloo populaire » devrait dégager un rendement de 5,5% pour le propriétaire revendant son bien au bout de neuf ans, et de 7 % pour celui revendant son logement après quinze ans.
| Investissement locatif : les plafonds de loyers en euros/mois/m2 |
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Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
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| Ancien Robien |
19,89 |
13,82 |
13,82 |
9,94 |
| Robien recentré |
19,89 |
13,82 |
11,30 |
8,28 |
| Borloo populaire |
15,91 |
11,06 |
9,04 |
6,62 |
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| Quatre zones au lieu de trois |
Face aux difficultés des bailleurs de trouver des locataires au prix plafonds définis dans le dispositif Robien d'origine, les communes françaises font l'objet d'un nouveau zonage. Désormais la France est découpée entre quatre zones au lieu de trois. Voici le classement par commune qui sera publié par arrêté après le vote définitif de la loi « engagement national pour le logement ».
 Zone A: Paris, petite couronne et seconde couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), Genevois français;
Zone B1: agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, six agglomérations jugées chères: Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle et Saint-Malo, pourtour de la Côte d'Azur, départements d'outre mer, Corse et îles;
Zone B2: reste de la Zone B, c'est-à-dire les autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères, troisième couronne parisienne;
Zone C: reste du territoire. |
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