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ImmobilierImmobilierIntérêts d'emprunt : un crédit d'impôt à hauteur de 1.500 eurosIntérêts d'emprunt : un crédit d'impôt à hauteur de 1.500 euros |
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Les ménages pourront déduire 20 % des intérêts d'emprunt de leur impôt sur le revenu et les non-imposables seront remboursés. Ce crédit d'impôt ne pourra être utilisé que pendant les cinq premières années suivant l'acquisition de la résidence principale.
Tous les foyers détenteurs d'un crédit immobilier pourront retrancher, pendant les cinq premières années suivant l'acquisition de leur résidence principale, 20 % des intérêts d'emprunt de leur impôt sur le revenu, à concurrence de 7.500 euros d'intérêts versés pour un couple ou de 3.750 euros pour un célibataire, majoré de 500 euros par personne à charge. Cela correspond donc à une réduction d'impôt de 1.500 euros pour un couple, 750 euros pour un célibataire et 100 euros supplémentaires par personne à charge. Parmi les 16 millions de foyers fiscaux non imposables (sur 35 millions), ceux concernés par la mesure recevront, eux, un chèque du Trésor public.
Compte tenu de ces plafonds, l'avantage correspond, peu ou prou, pour les premières années de remboursement, au plan d'amortissement d'un emprunt de 200.000 euros à 4 % sur vingt ans. C'est un peu plus que le montant moyen emprunté : selon le courtier en ligne Empruntis, le montant moyen des crédits immobiliers était de 142.000 euros en 2006, sur près de vingt ans et à un taux de 4 %.
Applicable sur les revenus 2007
En limitant finalement la mesure aux cinq premières annuités suivant l'acquisition, Nicolas Sarkozy décevra une bonne part des quelque 5,3 millions de foyers propriétaires remboursant encore leur emprunt mais qui auront peut-être dépassé ce délai. En meeting au Havre, le président de la République avait indiqué : " Cette déduction, comme je m'y suis engagé, s'appliquera à tous les emprunts en cours. " Cette limitation permet en revanche de limiter le coût de la mesure.
Reste à savoir, toutefois, si cet avantage fiscal, destiné à créer " une France de propriétaires ", sera de nature à déclencher un acte d'acquisition, compte tenu des montants en jeu. Au total, 15 millions de Français sont aujourd'hui propriétaires (ou en voie d'accession) de leur résidence principale, soit un taux de 56,7 %. Si ce taux a progressé de quatre points en vingt ans, la France se situe encore dans le bas du classement européen : 42 % des Allemands sont propriétaires de leur logement, mais ils sont 84 % en Espagne et 71 % en Grande-Bretagne. L'encours d'endettement des ménages au titre du crédit habitat a augmenté de près de 40 % par rapport à 2002. Malgré tout, l'encours global d'endettement (immobilier et consommation) en France reste " dans la partie basse du classement en Europe ", note l'OEE, très loin derrière les Pays-Bas, le Royaume-Uni ou même l'Allemagne.
L'avantage fiscal s'appliquera aux intérêts payés à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi, et il est ouvert à tous les accédants. Les contribuables pourront donc le faire jouer sur l'impôt qu'ils acquitteront l'année prochaine sur leurs revenus 2007. La mesure sera légèrement plus intéressante - plus onéreuse aussi - que celle à laquelle Alain Juppé avait mis fin en 1996. Les propriétaires pouvaient alors diminuer leur impôt à hauteur du quart des intérêts versés, ceux-ci étant pris en compte dans la limite de 2.283 euros. Les ménages non imposables n'étaient pas concernés.
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