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ImmobilierImmobilierHausse du nombre d'imposables à l'ISFHausse du nombre d'imposables à l'ISF |
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Avec la hausse des prix, le nombre d'imposables à l'ISF a grimpé de 18 % en deux ans.
Quand la Direction générale des impôts (DGI) a annoncé la semaine dernière que près de 400 000 contribuables allaient s'acquitter de l'ISF pour l'année 2005, les réactions n'ont pas tardé pour dénoncer un impôt, confiscatoire presque du racket. Des esprits moins chagrins se sont réjouis pour ces Français qui s'enrichissent. Décortiquant la hausse continue des prix de l'immobilier et les châteaux en Espagne fortifiés par les marchés financiers, les commentateurs, tous en choeur, expliquaient qu'il est désormais (relativement) facile de franchir le seuil des 750 000 euros de patrimoine. Un couple de cadres parisiens, propriétaires de leur appartement, hérite d'une seconde résidence, et voilà l'ISF.
Evasion. On en viendrait même à se demander si le chiffre de 400 000 contribuables, en hausse de 18 % par rapport à 2004, reflète bien la réalité des patrimoines. Joël Laus, secrétaire national du Snui, le Syndicat national unifié des impôts, le croit : «Le chiffre de cette année n'est sans doute pas sous-estimé. Il manque peut-être 3 000 à 4 000 contribuables qui devaient être assujettis et qui n'ont pas rempli leur déclaration, mais pas plus.»
Gérard Picovschi, avocat au barreau de Paris et spécialiste de droit fiscal, abonde dans ce sens. Même si, au regard des prix de l'immobilier, le seuil des 750 000 euros de patrimoine est de plus en plus facilement atteignable, même avec un abattement de 20 % lorsqu'il s'agit de la résidence principale.Il souligne tout de même, avec force mais sans chiffres précis, l'évasion fiscale suscitée par l'ISF. «Le coût de cet impôt, notamment pour les gros patrimoines, est très très faible (le taux d'imposition va de 0 à 1,8 %) et pourtant, il a un impact psychologique très fort qui pousse certains clients à courir des risques incroyables pour le contourner, en s'installant par exemple dans des paradis fiscaux ou des pays dont les règles ne sont pas sûres.»
Victimes. Les grosses fortunes, donc, manquent à l'appel, ces «décideurs importants» que maître Pichovschi et bon nombre d'hommes politiques aimeraient voir revenir en France en réformant (voire en supprimant) l'ISF. Aucun chiffre fiable ne permet de connaître la proportion des ménages qui fraudent ou oublient en toute bonne foi de réévaluer leurs biens, comme la fameuse histoire de ces foyers modestes de l'île de Ré victimes de la spéculation immobilière.
A l'évidence, l'administration fiscale dispose des moyens pour estimer le nombre de personnes assujetties à l'ISF. «Elle peut avoir une idée assez précise de la composition du patrimoine», assure Joël Laus, du Snui. Non seulement, les établissements bancaires doivent déclarer à la Direction générale des impôts le montant des revenus des patrimoines mobilisés par leurs clients, mais les extraits d'actes de ventes de biens immobiliers sont aussi envoyés aux services du ministère. Ces données, bien sûr, ne renseignent pas sur le «stock» de logements qui ne font pas l'objet d'une transaction, autant dire l'essentiel des appartements et villas.
Reste à savoir si l'Etat se donne vraiment les moyens d'estimer l'absence de déclarations ou le montant et les mécanismes de l'évasion fiscale, alors que le personnel fait défaut et que certains fichiers (celui des hypothèques notamment) ne sont pas totalement informatisés.
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