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FiscalitéFiscalitéDerrière la fiscalité, le choix d'un modèle socialDerrière la fiscalité, le choix d'un modèle social |
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C'est entendu, l'impôt est de gauche. D'ailleurs, la question de la fiscalité figure en bonne place dans le préprojet des socialistes pour 2007. La création d'une «fiscalité citoyenne» pourrait être à l'ordre du jour, par une réforme technique en deux temps. D'abord, transformer la CSG (contribution sociale généralisée), créée par Michel Rocard en 1990 et qui finance en grande partie la protection sociale, en impôt progressif. C'est-à-dire modulé en fonction des revenus, alors qu'aujourd'hui un même taux de CSG s'applique quel que soit le montant du revenu concerné. Suivrait une deuxième étape, plus ambitieuse et plus polémique : fusionner, après discussion avec les partenaires sociaux, l'impôt sur le revenu (IR), progressif, et cette nouvelle CSG. Pour construire «un impôt citoyen, transparent et prélevé à la source des revenus».
Pivot. Autant la première étape de la réforme est susceptible de mettre tout le monde d'accord, autant la seconde a déjà commencé à diviser. Au sein même du PS (Jack Lang y est opposé, comme Martine Aubry ou DSK, alors que François Hollande soutient l'idée) et au-delà. «Je leur ai dit que c'était un coup à faire défiler dans la rue la CGT et FO», explique ainsi un spécialiste de la fiscalité. «Le risque est de mettre tout simplement en cause le financement de la protection sociale, explique ainsi Jean-Christophe Le Duigou de la CGT. Derrière cette simplification il y a une reprise en main par l'Etat.» Les syndicats, qui gèrent de façon paritaire les organismes de protection sociale et défendent la logique de financement par les cotisations, seront difficiles à convaincre.
Vincent Drezet, du Snui (Syndicat national unifié des impôts), relève aussi des difficultés techniques : l'IR est modulé par le quotient familial, la CSG non. L'un est perçu décalé dans le temps, l'autre à la source, et les assiettes sont différentes. Mais «cette question technique, en fait, cache un vrai débat de société, dit-il. Quel modèle social voulons-nous ?» Jusqu'en 2000, quand a été amorcée une politique de baisse de l'IR, celui-ci était théoriquement le pivot d'une politique de redistribution, permettant de gommer des inégalités et de financer la politique de l'Etat. «Depuis qu'on baisse l'IR, celui-ci ne joue plus son rôle, poursuit Vincent Drezet. Sa refonte est nécessaire, en supprimant par exemple les niches fiscales ou en le rendant à nouveau plus progressif. Il y a déjà beaucoup de travail sur l'IR sans avoir en plus besoin de parler de fusion avec la CSG.»
Perfide. Tirer un fil de l'édifice fiscal suppose de s'atteler à un nombre de réformes qui dépasse la simple volonté de simplifier le système fiscal. Derrière l'IR et la CSG se cache la question de cotisations sociales payées par les employeurs, que le PS souhaiterait asseoir sur la valeur ajoutée et pas seulement sur les salaires. Puis celle de la fiscalité locale, environnementale, de la taxe professionnelle, de l'impôt sur les sociétés. Là aussi, pas d'unanimité au sein du PS. «On ne peut que se féliciter du retour d'un débat sur l'impôt à gauche», dit Vincent Drezet. Qui ajoute, perfide : «On trouve toujours de l'intérêt à l'impôt, surtout quand on est dans l'opposition.»
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