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Fiscalité : Délais déclaration des revenus par internet

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Délais déclaration des revenus par internetDélais déclaration des revenus par internet

impots.gouv.fr
19 avril 2007
Délais déclaration des revenus par internet

Si vous choisissez de déclarer vos revenus par internet, vous disposez d'un délai supplémentaire par rapport à la date limite générale de dépôt de la déclaration papier.



Ce délai supplémentaire est fonction de la zone géographique de votre résidence.

Déclaration de revenus 2007 en ligne : Délais supplémentaires

La déclaration en ligne pour les non-résidents

Si vous êtes imposable en France mais si vous résidez dans un autre pays, vous disposez d'un délai spécifique pour faire votre déclaration par internet (ou votre déclaration "papier") :

Lieu de votre domicile fiscal Date limite de dépôt
Europe, pays du littoral méditerranéen (*), Afrique et Amérique du Nord 30 juin 2007
Amérique centrale, Amérique du Sud, Asie (sauf pays du littoral méditerranéen), Océanie et autres pays 15 juillet 2007


(*) Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie,
Chypre, Croatie, Danemark, Egypte, Espagne, Estonie, Ex-Rép. Yougoslave de Macédoine, Finlande, Gaza et Jéricho,
Géorgie, Gibraltar, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Liban, Libye, Lituanie,
Luxembourg, Malte, Maroc, Moldavie, Monaco, Norvège, Ouzbékistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Russie (Fédération de), Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Syrie, République tchèque, Tadjikistan, Tunisie ,
Turkménistan, Turquie, Ukraine, Vatican et Yougoslavie.

Les personnes qui résident habituellement dans la Principauté de Monaco, qu'elles soient ou non fiscalement domiciliées en France, doivent déposer leur déclaration auprès du Centre des impôts de Menton "Le triton" 7, rue Victor Hugo 06507 MENTON
Cedex, avant le 30 juin.



Délais déclaration des revenus par internet

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