Calcul de l'impot 2009 sur les revenus 2008

Le revenu net global est soumis au barème progressif par tranches.
On divise le revenu net global par le nombre de parts de quotient familial.
A chaque tranche est appliqué un taux d’imposition.
Le montant ainsi obtenu est multiplié par le nombre de parts.

Ce revenu par part est imposé par tranche selon le barème ci-dessous figurant dans le projet de Loi de Finances 2009 présenté le 25 septembre .

• Jusqu’à 5 852 euros : 0%
• de 5 852 euros à 11 673 euros : 5,50%
• de 11 673 euros à 25 926 euros : 14,00%
• de 25 926 euros à 69 505 euros : 30,00%
• au-delà de 69 505 euros : 40,00%

Le taux appliqué à la tranche supérieure du revenu, est le taux “marginal d’imposition”. Cette notion est importante pour évaluer l’impact de certains dispositifs “défiscalisants” qui reposent sur une diminution du revenu imposable.
Le montant brut de l’impôt ainsi obtenu fait l’objet de deux corrections : plafonnement du quotient familial et décote.