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Fiscalité : Barème loi Girardin 2008

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Bulletin Officiel des Impôts
8 février 2008
Barème loi Girardin 2008

L'indexation annuelle des plafonds de loyer, de ressources et d’investissement applicables en 2008 pour les investissements réalisés dans les départements et territoires d'outres mer a été présentée dans le B.O.I n°13 du 7 février 2008.



Les nouveaux barèmes sont les suivants :

A. La limite applicable aux investissements réalisés en 2008 passe de 2.125 € à 2.233€ TTC par mètre carré de surface habitable.

B. Pour les baux conclus en 2007 le loyer annuel par mètre carré de surface habitable, charges non comprises passe de 140 € à 145 €.

C. Pour les baux conclus en 2008, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

 

Plafonds annuels de ressources

Composition du foyer du locataire

DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Mayotte

Polynésie française ; Nouvelle-Calédonie ; îles Wallis et Futuna ; les Terres australes et antarctiques françaises et Saint-Pierre-et-Miquelon

Personne seule :

27 781 €

26 962 €

Couple marié

51 383 €

49 867 €

Personne seule ou couple marié ayant 1 personne à charge :

54 355 €

52 751 €

Personne seule ou couple marié ayant 2 personnes à charge :

57 327

55 636 €

Personne seule ou couple marié ayant 3 personnes à charge :

61 300

59 489 €

Personne seule ou couple marié ayant 4 personnes à charge :

65 271 €

63 344 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième :

+ 4 169€

+ 4 045 €



Pour plus d'informations :

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