L'indexation annuelle des plafonds de loyer, de ressources et
d’investissement applicables en 2008 pour les investissements réalisés dans les départements et territoires d'outres mer a été présentée dans le B.O.I n°13 du 7 février 2008.
Les nouveaux barèmes sont les suivants :
A. La limite applicable aux investissements réalisés en 2008 passe de 2.125 € à 2.233€ TTC par mètre carré de surface habitable.
B. Pour les baux conclus en 2007 le loyer annuel par mètre carré de surface habitable, charges non comprises passe de 140 € à 145 €.
C. Pour les baux conclus en 2008, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :
Plafonds annuels de ressources
Composition du foyer du locataire
DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Mayotte
Polynésie française ; Nouvelle-Calédonie ; îles Wallis et Futuna ; les Terres australes et antarctiques françaises et Saint-Pierre-et-Miquelon
Personne seule :
27 781 €
26 962 €
Couple marié
51 383 €
49 867 €
Personne seule ou couple marié ayant 1 personne à charge :
54 355 €
52 751 €
Personne seule ou couple marié ayant 2 personnes à charge :
57 327 €
55 636 €
Personne seule ou couple marié
ayant 3 personnes à charge :
61 300 €
59 489 €
Personne seule ou couple marié ayant 4 personnes à charge :
65 271 €
63 344 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième :