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FiscalitéFiscalitéL'actuelle majorité a deux fois moins baissé les impôts que la précédenteL'actuelle majorité a deux fois moins baissé les impôts que la précédente |
| Les Echos |
| 10 octobre 2006 |
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Plus de 35 milliards d'euros d'allégements fiscaux entre 1997 et 2002, 18 milliards depuis 2002 : Gilles Carrez (UMP) y voit une " sagesse budgétaire " de la droite. Mais Bercy minore les dépenses de l'Etat en 2007.
 Baisse des impots depuis 2002
Selon ce spécialiste des finances publiques, les baisses d'impôts engagées depuis la réélection de Jacques Chirac (de la baisse forfaitaire de 5 % de l'impôt sur le revenu appliquée dès 2002 à la réduction du nombre des tranches et des taux du barème en 2007) s'élèvent, au total, à 18,8 milliards d'euros, soit " 3,8 milliards d'euros annuels en moyenne ".
Ni dégradé ni amélioré
Alors que le chef de l'Etat avait fait de la baisse de la fiscalité un cheval de bataille, Lionel Jospin se sera montré presque deux fois plus ambitieux, avec 35,1 milliards d'euros d'allégements au total, soit " 7 milliards d'euros en moyenne par an ". En dehors de la baisse de la TVA ou de la suppression (symbolique) de la vignette automobile, l'essentiel des réductions de prélèvements a été concentré entre 2000 et 2001 : il s'agit, notamment, du plan fiscal triennal de Laurent Fabius, alors ministre des Finances. Evalué à l'époque à 18 milliards d'euros, ce plan, inachevé, aura permis d'abaisser le taux marginal supérieur de l'impôt sur le revenu, et les taux du bas du barème, de créer et revaloriser la prime pour l'emploi...
Cette évaluation comparative vient relativiser le bilan de la politique fiscale de la législature dressé par les ministres Thierry Breton (Economie et Finances) et Jean-François Copé (Budget) lors de la présentation du budget 2007. Mais le rapporteur de la commission des Finances y voit la marque du " caractère responsable et mesuré de la politique budgétaire suivie depuis 2002 ". Car, souligne-t-il, contrairement à la précédente majorité qui a distribué (en dépenses supplémentaires, allégements de charges et baisses d'impôts) plus que les surplus spontanés de recettes (85,2 milliards d'un côté, 78,4 milliards d'euros de l'autre), la droite a, elle, cessé de dégrader les finances publiques. Entre 2002 et 2007, ce sont 54,5 milliards d'euros qui auront été redistribués, à peine moins que les 55,8 milliards d'euros de plus-values de recettes sur le mandat. " Durant la présente législature, l'état des finances de l'Etat n'a été, d'un point de vue structurel, ni dégradé ni, il est vrai, substantiellement amélioré ", observe Gilles Carrez. Une appréciation balancée, à l'image de celle portée sur le projet de loi de Finances (PLF) pour 2007, qui doit être examiné par les députés à partir du 17 octobre. Tout en jugeant ce budget " sérieux ", le député UMP pointe à son tour (" Les Echos " du 4 octobre 2006) les astuces trouvées par Bercy pour dépenser plus qu'affiché dans le PLF.
Des dépenses déguisées
Celui-ci limite la progression des crédits à 0,8 %, soit l'inflation moins 1 point. En réalité, il conviendrait d'y ajouter 1,4 milliard d'euros de recettes fiscales affectées directement à des organismes extérieurs, comme l'Agence nationale de la recherche et Oséo (ex-BDPME). Se substituant à des crédits, ces affectations de recettes constituent, en fait, des dépenses déguisées, même si, convient Gilles Carrez, elles sécurisent des investissements publics. Le même objectif pourrait toutefois être atteint par des dotations budgétaires.
Ce qui est en cause, c'est le périmètre du volet " dépenses " du budget. L'orthodoxie budgétaire voudrait que l'on y assimile le coût de la suppression des charges au niveau du SMIC pour les entreprises de moins de 20 salariés et le prélèvement de 1,3 milliard d'euros au profit des collectivités. Avec ce périmètre, les dépenses du budget 2007 progressent, en réalité, de 1,7 %. A peine moins que l'inflation.
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