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Le débat sur le plafonnement des niches fiscales resurgit
Le débat sur le plafonnement des niches fiscales resurgit
Le Monde 16 novembre 2007
A l'occasion de l'examen à l'Assemblée nationale, vendredi 16 novembre, des articles "non rattachés" du projet de loi de finances pour 2008 - c'est-à-dire n'ayant d'incidence que sur l'exercice suivant -, le débat sur le plafonnement des niches fiscales va resurgir.
Niches fiscales : l'arme secrète de Sarkozy
Niches fiscales : l'arme secrète de Sarkozy
Le Figaro 22 juin 2007
En s'attaquant aux avantages fiscaux, le chef de l'État va inciter davantage de Français à recourir au bouclier fiscal à 50 %.
Parlementaires et gouvernement rouvrent le débat sur les niches fiscales
Parlementaires et gouvernement rouvrent le débat sur les niches fiscales
Les Echos 23 février 2006
Le ministre délégué au Budget et les présidents et rapporteurs des commissions des Finances des deux assemblées se sont rencontrés hier pour s'assurer que les hauts revenus ne pourront échapper totalement à l'impôt.
Plafonnement des niches fiscales
Plafonnement des niches fiscales
AFP 15 janvier 2006
Le Conseil constitutionnel valide le "bouclier fiscal", mais pas le plafonnement des "niches"
Autres résultats pertinents :
Le débat sur le plafonnement des niches fiscales resurgit
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Le Monde 16 novembre 2007
A l'occasion de l'examen à l'Assemblée nationale, vendredi 16 novembre, des articles "non rattachés" du projet de loi de finances pour 2008 - c'est-à-dire n'ayant d'incidence que sur l'exercice suivant -, le débat sur le plafonnement des niches fiscales va resurgir.
Les professionnels de l'immobilier jugent opportun d'améliorer encore l'aide fiscale aux acquéreurs
Les professionnels de l'immobilier jugent opportun d'améliorer encore l'aide fiscale aux acquéreurs
Les Echos 22 août 2007
Promoteurs et agents immobiliers voient avec satisfaction le gouvernement s'apprêter à améliorer le mécanisme de déduction fiscale pour les acquéreurs. Les économistes sont plus réservés.
Réforme fiscale: attention aux pièges juridiques lors d'une succession
Réforme fiscale: attention aux pièges juridiques lors d'une succession
Les Echos 28 juin 2007
Si elles ne prennent aucune disposition juridique pour préparer la transmission de leurs biens, les familles s'exposent à de sérieux problèmes d'ordre civil, lors d'une succession.
Niches fiscales : l'arme secrète de Sarkozy
Niches fiscales : l'arme secrète de Sarkozy
Le Figaro 22 juin 2007
En s'attaquant aux avantages fiscaux, le chef de l'État va inciter davantage de Français à recourir au bouclier fiscal à 50 %.
Investissement locatif en Robien recentré et en Borloo : l'instruction fiscale est publiée
Investissement locatif en Robien recentré et en Borloo : l'instruction fiscale est publiée
Les Echos 15 novembre 2006
Ce texte administratif précise les conditions d'application des nouveaux régimes fiscaux. Une bonne piste pour s'y retrouver dans le maquis de la fiscalité immobilière
Déduction fiscale sur les loyers des logements vacants remis en location
Déduction fiscale sur les loyers des logements vacants remis en location
Les Echos 23 octobre 2006
Certains loyers bénéficient d'une déduction spécifique : c'est le cas des loyers tirés des anciens logements vacants qui ne sont imposés qu'à hauteur de 70%.
Le Luxembourg perd l'une de ses fenêtres d'évasion fiscale
Le Luxembourg perd l'une de ses fenêtres d'évasion fiscale
Libération 20 juillet 2006
La Commission juge anticoncurrentiel le régime des holdings enregistrés dans le pays.
La carotte fiscale Robien fait le plein d'appartements vides
La carotte fiscale Robien fait le plein d'appartements vides
Libération 21 mars 2006
Dans les villes moyennes, la demande de location ne suit pas l'offre des promoteurs.
Parlementaires et gouvernement rouvrent le débat sur les niches fiscales
Parlementaires et gouvernement rouvrent le débat sur les niches fiscales
Les Echos 23 février 2006
Le ministre délégué au Budget et les présidents et rapporteurs des commissions des Finances des deux assemblées se sont rencontrés hier pour s'assurer que les hauts revenus ne pourront échapper totalement à l'impôt.
Plafonnement des niches fiscales
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AFP 15 janvier 2006
Le Conseil constitutionnel valide le "bouclier fiscal", mais pas le plafonnement des "niches"
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