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Barème loi Girardin 2008Barème loi Girardin 2008

Bulletin Officiel des Impôts 8 février 2008
L'indexation annuelle des plafonds de loyer, de ressources et d’investissement applicables en 2008 pour les investissements réalisés dans les départements et territoires d'outres mer a été présentée dans le B.O.I n°13 du 7 février 2008.

Texte loi GirardinTexte loi Girardin

Ministère de l'outre mer 21 juillet 2003
Favoriser la relance de l'investissement privé par un nouveau dispositif fiscal qui suscite véritablement l'initiative dans toutes les collectivités d'outre-mer.

Autres résultats pertinents :

Loi-programme : le volet logement en chantierLoi-programme : le volet logement en chantier

Clicanoo 21 avril 2008
OUTRE-MER. Le projet de loi-programme devrait connaître de nouveaux réajustements. Le gouvernement envisage de supprimer notamment plusieurs mesures de défiscalisation pour le logement.

Loi sur l'Outre-mer: MAM promet une "totale transparence"Loi sur l'Outre-mer: MAM promet une "totale transparence"

Le Monde 26 mars 2008
Le gouvernement a promis mardi "une totale transparence" pour le projet de loi-programme sur l'outre-mer, dont "l'état actuel n'est pas définitif", selon le ministre de l'Intérieur et de l'Outre-mer Michèle Alliot-Marie, et s'est dit ouvert à la "concertation".

Défiscalisation Girardin à l'ISDéfiscalisation Girardin à l'IS

Select Invest Group 19 février 2008
Dirigeants défiscalisez à 100% l'impot de votre société

Une nouveauté fiscale pour les entreprises

L'article 217 undecies du code général de impôts dispose que les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable 100% de leur investissement dans le cadre de l'aide au développement des départements d'outre-mer.

Barème loi Girardin 2008Barème loi Girardin 2008

Bulletin Officiel des Impôts 8 février 2008
L'indexation annuelle des plafonds de loyer, de ressources et d’investissement applicables en 2008 pour les investissements réalisés dans les départements et territoires d'outres mer a été présentée dans le B.O.I n°13 du 7 février 2008.

Défiscalisation loi EstrosiDéfiscalisation loi Estrosi

AFP 7 février 2008
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer Christian Estrosi a confirmé mercredi que le projet de loi-programme sur l'outre-mer, en cours de gestation, se traduirait par un gain net de 100 millions d'euros par rapport aux mesures de la loi Girardin de 2003.

Un projet de loi pour le développement de l'outre-merUn projet de loi pour le développement de l'outre-mer

Reuters 6 février 2008
La future loi de programmation pour le développement économique des départements et territoires d'outre-mer permettra d'injecter 100 millions d'euros de plus dans l'économie de ces DOM-TOM sous la forme d'allègements de charges, déclare le secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer.

Loi-programme sur l'outre-mer : le gouvernement reverrait en baisse ses ambitionsLoi-programme sur l'outre-mer : le gouvernement reverrait en baisse ses ambitions

Les Echos 6 février 2008
A l'intérieur des "zones franches globales d'activités" qui seront créées dans chaque DOM, le taux d'exonération fiscale pour les activités productives pourrait ne pas atteindre les 50% évoqués il y a un an par Nicolas Sarkozy

Adoption définitive du projet de loi sur le pouvoir d'achatAdoption définitive du projet de loi sur le pouvoir d'achat

La Tribune 31 janvier 2008
Le Parlement a définitivement adopté jeudi, après un dernier vote du Sénat, le projet de loi sur le pouvoir d'achat, qui autorise le rachat des jours de réduction du temps de travail (RTT) par les salariés jusqu'au 31 décembre 2009.

Cadeaux et pièges de la loi de Finances 2008Cadeaux et pièges de la loi de Finances 2008

Les Echos 11 janvier 2008
L'état du droit fiscal analysé par les experts du Conseil supérieur du notariat et de l'Ordre des experts-comptables au vu des textes définitifs de la loi de Finances 2008 et de la loi de Finances rectificative pour 2007 votés par le Parlement dans les derniers jours de 2007.

La loi de finances pour 2008 parue au Journal Officiel ce jeudiLa loi de finances pour 2008 parue au Journal Officiel ce jeudi

www.minefe.gouv.fr 27 décembre 2007
La loi de finances pour 2008 est parue au Journal Officiel ce jeudi 27 décembre. Elle précise notamment le fonctionnement du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts pour l'acquisition d'un bien immobilier et incite les Français à télédéclarer leurs revenus.

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