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Loi-programme : le volet logement en chantier
Loi-programme : le volet logement en chantier
Clicanoo 21 avril 2008
OUTRE-MER. Le projet de loi-programme devrait connaître de nouveaux réajustements. Le gouvernement envisage de supprimer notamment plusieurs mesures de défiscalisation pour le logement.
Investissement locatif : ajustement probable des dispositifs de défiscalisation
Investissement locatif : ajustement probable des dispositifs de défiscalisation
Les Echos 7 avril 2008
Le nombre des zones géographiques couvertes par les dispositifs d'investissement locatif Robien, Borloo et Girardin, pourrait être réduit. Ce tour de vis pourrait figurer dans le projet de loi sur le logement, présenté au Parlement à l'automne.
Loi sur l'Outre-mer: MAM promet une "totale transparence"
Loi sur l'Outre-mer: MAM promet une "totale transparence"
Le Monde 26 mars 2008
Le gouvernement a promis mardi "une totale transparence" pour le projet de loi-programme sur l'outre-mer, dont "l'état actuel n'est pas définitif", selon le ministre de l'Intérieur et de l'Outre-mer Michèle Alliot-Marie, et s'est dit ouvert à la "concertation".
Défiscalisation Girardin à l'IS
Défiscalisation Girardin à l'IS
Select Invest Group 19 février 2008
Dirigeants défiscalisez à 100% l'impot de votre société
Une nouveauté fiscale pour les entreprises
L'article 217 undecies du code général de impôts dispose que les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable 100% de leur investissement dans le cadre de l'aide au développement des départements d'outre-mer.
Barème loi Girardin 2008
Barème loi Girardin 2008
Bulletin Officiel des Impôts 8 février 2008
L'indexation annuelle des plafonds de loyer, de ressources et d’investissement applicables en 2008 pour les investissements réalisés dans les départements et territoires d'outres mer a été présentée dans le B.O.I n°13 du 7 février 2008.
Défiscalisation loi Estrosi
Défiscalisation loi Estrosi
AFP 7 février 2008
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer Christian Estrosi a confirmé mercredi que le projet de loi-programme sur l'outre-mer, en cours de gestation, se traduirait par un gain net de 100 millions d'euros par rapport aux mesures de la loi Girardin de 2003.
Un projet de loi pour le développement de l'outre-mer
Un projet de loi pour le développement de l'outre-mer
Reuters 6 février 2008
La future loi de programmation pour le développement économique des départements et territoires d'outre-mer permettra d'injecter 100 millions d'euros de plus dans l'économie de ces DOM-TOM sous la forme d'allègements de charges, déclare le secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer.
Loi-programme sur l'outre-mer : le gouvernement reverrait en baisse ses ambitions
Loi-programme sur l'outre-mer : le gouvernement reverrait en baisse ses ambitions
Les Echos 6 février 2008
A l'intérieur des "zones franches globales d'activités" qui seront créées dans chaque DOM, le taux d'exonération fiscale pour les activités productives pourrait ne pas atteindre les 50% évoqués il y a un an par Nicolas Sarkozy
Adoption définitive du projet de loi sur le pouvoir d'achat
Adoption définitive du projet de loi sur le pouvoir d'achat
La Tribune 31 janvier 2008
Le Parlement a définitivement adopté jeudi, après un dernier vote du Sénat, le projet de loi sur le pouvoir d'achat, qui autorise le rachat des jours de réduction du temps de travail (RTT) par les salariés jusqu'au 31 décembre 2009.
Immobilier de défiscalisation : quand les investisseurs déchantent
Immobilier de défiscalisation : quand les investisseurs déchantent
Les Echos 18 janvier 2008
Entre le plan de restructuration d'un exploitant de résidences pour personnes âgées, une assignation d'une société de gestion par un promoteur d'immobilier loisirs, et l' attente d'une clause de sauvegarde d'un groupe d'investissement, les déboires des investisseurs en quête de défiscalisation.
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