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Revue de presse sur l'actualité fiscale
Revue de presse sur l'actualité fiscale
Défiscalisation loi Estrosi
Défiscalisation loi Estrosi
AFP 7 février 2008
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer Christian Estrosi a confirmé mercredi que le projet de loi-programme sur l'outre-mer, en cours de gestation, se traduirait par un gain net de 100 millions d'euros par rapport aux mesures de la loi Girardin de 2003.
Un projet de loi pour le développement de l'outre-mer
Un projet de loi pour le développement de l'outre-mer
Reuters 6 février 2008
La future loi de programmation pour le développement économique des départements et territoires d'outre-mer permettra d'injecter 100 millions d'euros de plus dans l'économie de ces DOM-TOM sous la forme d'allègements de charges, déclare le secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer.
L’administration précise la réduction d’impôt en faveur des entreprises de croissance
L’administration précise la réduction d’impôt en faveur des entreprises de croissance
NetPME.fr 6 février 2008
L’article 13 de la loi de finances pour 2007 a institué une réduction d'impôt en faveur des petites et moyennes entreprises de croissance, communément appelées « gazelles ». L'administration vient apporter ses commentaires sur ce dispositif qui s'applique aux exercices ouverts entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2009
Loi-programme sur l'outre-mer : le gouvernement reverrait en baisse ses ambitions
Loi-programme sur l'outre-mer : le gouvernement reverrait en baisse ses ambitions
Les Echos 6 février 2008
A l'intérieur des "zones franches globales d'activités" qui seront créées dans chaque DOM, le taux d'exonération fiscale pour les activités productives pourrait ne pas atteindre les 50% évoqués il y a un an par Nicolas Sarkozy
20.177 demandes de bénéficiaires potentiels du bouclier fiscal
20.177 demandes de bénéficiaires potentiels du bouclier fiscal
Le Monde 4 février 2008
En 2007, les services fiscaux ont reçu 20.177 demandes de la part de bénéficiaires potentiels du bouclier fiscal, une des mesures phares du "paquet fiscal" mis en place l'été dernier par le gouvernement, a annoncé lundi le ministère du Budget et des Comptes publics.
EPHAD : Nicolas Sarkozy présente à Nice le plan Alzheimer 2008-2012
EPHAD : Nicolas Sarkozy présente à Nice le plan Alzheimer 2008-2012
Yahoo Actualités 1er février 2008
Nicolas Sarkozy présente ce vendredi à Nice le plan national de lutte contre la maladie d'Alzheimer 2008-2012 destiné à accélérer les efforts de recherche et améliorer la prise en charge des malades, dont le financement, s'appuyant sur les franchises médicales, reste à préciser.
Une taxe pour sauver le patrimoine
Une taxe pour sauver le patrimoine
Le Figaro 21 janvier 2008
Pour financer la restauration du patrimoine français, le ministre de la Culture Christine Albanel veut instaurer un prélèvement sur les nuits dans les grands hôtels.
Deux fois moins d'IS pour les petites entreprises versant de la participation
Deux fois moins d'IS pour les petites entreprises versant de la participation
Les Echos 21 janvier 2008
L'impôt sur les sociétés sera réduit de moitié pour les entreprises de moins de 50 salariés distribuant de la participation ou de l'intéressement, a annoncé le chef de l'Etat. Une entreprise sur deux a recours aux heures supplémentaires détaxées.
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