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Les revenus de 10 000 à 40 000 euros moins taxés en 2007
Les revenus de 10 000 à 40 000 euros moins taxés en 2007
Le Monde 14 septembre 2005
Moins de deux semaines après que Dominique de Villepin a fixé les grandes lignes de la réforme fiscale applicable en 2007, Bercy vient de rendre sa copie.
Texte loi Malraux
Texte loi Malraux
Bulletin Officiel des Impôts 10 septembre 2005
Loi complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière
Texte loi Monuments Historiques
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Bulletin Officiel des Impôts 24 février 2004
Loi du 31 décembre 1913 : Loi sur les monuments historiques (version consolidée au 24 février 2004)
Texte loi Girardin
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Ministère de l'outre mer 21 juillet 2003
Favoriser la relance de l'investissement privé par un nouveau dispositif fiscal qui suscite véritablement l'initiative dans toutes les collectivités d'outre-mer.
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