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Revue de presse sur l'actualité fiscaleRevue de presse sur l'actualité fiscale
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Derrière la fiscalité, le choix d'un modèle socialDerrière la fiscalité, le choix d'un modèle social

Libération  24 mai 2006
C'est entendu, l'impôt est de gauche. D'ailleurs, la question de la fiscalité figure en bonne place dans le préprojet des socialistes pour 2007. La création d'une «fiscalité citoyenne» pourrait être à l'ordre du jour, par une réforme technique en deux temps. D'abord, transformer la CSG (contribution sociale généralisée), créée par Michel Rocard en 1990 et qui finance en grande partie la protection sociale, en impôt progressif. C'est-à-dire modulé en fonction des revenus, alors qu'aujourd'hui un même taux de CSG s'applique quel que soit le montant du revenu concerné. Suivrait une deuxième étape, plus ambitieuse et plus polémique : fusionner, après discussion avec les partenaires sociaux, l'impôt sur le revenu (IR), progressif, et cette nouvelle CSG. Pour construire «un impôt citoyen, transparent et prélevé à la source des revenus».

Le crédit d'impôt dédié au développement durable (économies d'énergie, énergies renouvelables)Le crédit d'impôt dédié au développement durable (économies d'énergie, énergies renouvelables)

Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie  19 mai 2006
La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l'habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables. Cette mesure a pour vocation une diffusion large des équipements énergétiques durables afin de contribuer à l'atteinte des objectifs ambitieux de la France en matière d'économies d'énergie et d'énergies renouvelables. Elle s'inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire d'un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. La loi de finances pour 2006 a complété certaines mesures prévues initialement. L’instruction fiscale n°5 B-26-05 du 1er septembre 2005 a été complété par l'instruction n°5 B-17-06 du 18 mai 2006.
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