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FiscalitéFiscalité20.177 demandes de bénéficiaires potentiels du bouclier fiscal20.177 demandes de bénéficiaires potentiels du bouclier fiscal |
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En 2007, les services fiscaux ont reçu 20.177 demandes de la part de bénéficiaires potentiels du bouclier fiscal, une des mesures phares du "paquet fiscal" mis en place l'été dernier par le gouvernement, a annoncé lundi le ministère du Budget et des Comptes publics.
Conformément à un engagement électoral, le président Nicolas Sarkozy a fait voter par le Parlement un abaissement du bouclier fiscal de 60% à 50% afin de plafonner les prélèvements obligatoires à la moitié des revenus.
En octobre, alors que les demandes de restitution avaient été plus faibles que prévu, le ministre du Budget Eric Woerth avait demandé à la Direction générale des impôts de mener une opération de "relance" des bénéficiaires potentiels qui ne s'étaient pas encore manifestés.
"Cette nouvelle offre de services a produit de très bons résultats. Elle a non seulement permis d'augmenter sensiblement le nombre de demandes de plafonnement mais également conduit à faire bénéficier de ce dispositif des usagers en situation difficile, insuffisamment informés ou mal à l'aise avec les procédures administratives", souligne le ministère dans le communiqué publié lundi.
Alors qu'au 30 septembre environ 3.000 demandes avaient été déposées, "la relance a permis d'enregistrer, au cours des deux derniers mois de l'année 2007, six fois plus de demandes qu'au cours des dix mois précédents", indique le ministère. "Au total en 2007, les services fiscaux ont reçu 20.177 demandes".
Environ 20% des demandes traitées à ce jour ont été rejetées, soit un pourcentage du même ordre que pour celles reçues avant la fin septembre, ajoute-t-il.
Alors que la gauche y voit un "cadeau" pour les Français les plus riches, Eric Woerth assure dans le communiqué que le bouclier fiscal "confirme sa double qualité d'instrument au service de la compétitivité et d'instrument de justice sociale".
Plus de la moitié des demandes déposées en 2007 concerne en effet des remboursements inférieurs à 800 euros.
"Un grand nombre de demandes de faibles montants proviennent de titulaires de minima sociaux (comme le revenu minimum d'insertion ou l'allocation de parent isolé) redevables d'une taxe foncière au titre de leur habitation principale", explique-t-il.
Il s'agit également de personnes qui détiennent un patrimoine non productif de revenus ou qui voient s'accroître la valeur de leur résidence principale.
"Le bouclier fiscal démontre ainsi son aptitude à faire correspondre, pour chaque contribuable, le montant global des impositions mises à sa charge avec sa véritable capacité contributive", souligne le ministère.
Le paquet fiscal, qui prévoit aussi la défiscalisation des heures supplémentaires, un crédit d'impôt sur les emprunts immobiliers et la suppression de la quasi-totalité des droits de succession, représente au total neuf milliards d'euros d'allègements fiscaux, selon les estimations communiquées au moment de la présentation du projet de budget 2008.
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